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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Vente cd's et livres sur internet imposable ?
Sujet initié par keurma, il y a 2 ans - 2033 vues

Bonjour,

Je souhaite vendre une collection de livres et de CD's sur Internet via les plateformes internet .
Pouvez-vous m'indiquer si ces ventes sont imposables.
J'ai fais différentes recherches en particulier sur ce lien mais cela n'est pas totalement clair :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus#:~:text=Lorsque%20le%20chiffre%20d'affaires,vos%20achats%20et%20vos%20frais.

Pour moi ce n'est pas imposable car je ne suis pas un professionnel et que ses biens m'appartiennent. Si quelqu'un peut me donner une réponse claire et précise concernant le type de biens dont j'ai parlé c'est vraiment super.

Après des recherches voilà ce que j'en conclue :

Si vous effectuez des ventes à caractère occasionnel : c'est mon cas

Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver (par exemple, une poussette, votre collection de disques de jazz, ou votre ancien téléviseur, etc.) et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle : C'est mon cas et effectivement je ne suis pas un professionnel.

Par conséquent, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables. : Par conséquent je ne suis pas imposable.

Et pour l'histoire du plafond des 5000€ à aucun moment je n'ai vendu un livre ou un CD à un prix UNITAIRE de plus de 5000€ (malheureusement !!!!)

A aucun moment il n'est indiqué :

- Sur le site du gouvernement que je dois faire une déclaration
- Sur les mails de récapitulatif de ventes des sites internet que je dois faire une déclaration

Si vous pouvez me confirmer que je dois rien déclarer et que par conséquent je ne suis pas imposable c'est parfait ! Merci !
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3 réponses
Bonjour,

La règle est la suivante : si vos ventes sont occasionnelles et si vous voulez vous séparer de biens personnels que vous ne souhaitez pas conserver, les revenus générés ne sont pas imposables.

En revanche, si la transaction porte sur des métaux précieux, quel que soit le montant des gains que vous percevez, ou lorsque le prix de votre bien est supérieur à 5 000 euros, vous devez faire figurer ces ventes sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Précision importante : à partir de 2020, les plateformes Internet telles que Le Bon Coin, eBay, Videdressing… auront l’obligation de transmettre au fisc le montant des ventes que vous réaliserez.

Donc dans votre situation vos ventes ne sont pas imposables sauf si vous vendez pour plus de 5000 euros.

Cordialement
il y a 2 ans
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keurma
Un immense merci pour votre réponse simple et concise !!

Juste une petite précision. Sur ma feuille d'impôts quelle "case" dois-je compléter pour déclarer ses revenus ? connaissez vous le taux d'imposition ? Et est-ce que l'imposition s'applique au dépassement des 5000€ ? (par exemple si je vends pour 5500€ imposable sur 500€ ou sur 5500€).

Bonne journée à vous !
il y a 2 ans
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Les revenus générés par la vente de biens dont le prix dépasse 5 000 euros : "vous êtes soumis au régime d'imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %, dont vous devez vous acquitter dans le mois grâce au formulaire n° 2048-M

Oui l'imposition doit s'appliquer au delà des 5000.

Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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