Sujet (Cloturé) initié par coquette, il y a 1 an - 2027 vues
Bonjour,
un notaire qui porte plainte pour diffamation pour un avis défavorable mis sur le site internet et dont j avais demandé à goggle d effacer et je ne suis pas arrivé - quelles sont les conséquences alors que ce notaire s est comporté tr-d une façon avec un huissier très irréelle - merci à vousMerci de vos réponses
Tout dépend de la gravité de ce que vous avez pu écrire, si vous recevez une assignation vous avez 10 jours pour administrer l'offre de preuve (démontrer que ce que vous disiez est vrai).
il veut porter plainte ce que j ai dit c est vrai le soir de la vente il voulait prélever pr-s de 30 000 euros sur la vente avec des décomptes d huissier jamais mis au courant auparavant de quoi que ce soit une hypothèque judiciaire était inscrite sur les biens par l huissier et jamais aucune signification de faite et le notaire n a jamais fait référence de quoi que ce soit donc n aurait pas établi de situation hypothécaire avant la vente il a meme prélevé une partie des fonds pour payer cette hypothèque si je n avais pas accepté il n aurait pas débloqué le reste des fonds dont j avait besoin pour payer une banque qui avait bloqué les comptes en attendant cet argent histoire ignoble un notaire qui porte plainte contre son propre client alors qu'en 2016 il voulait extorquer des fonds et n'a pas fait son boulot correctement
Si vous estimez que votre avis était juste au regard des erreurs commises, le commissariat prendra votre déposition et la plainte sera probablement classée sans suite.
Cordialement.
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