Non remboursement de titre de transport rar l employeur
Sujet (Cloturé) initié par Prosper employé au CROUS de Versailles, il y a 1 an - 1699 vues
Bonjour maître, j'habite à Nanterre et je travaille aussi à Nanterre , après ou avant mon travail je preds le bus à 2 arrêts pour me rendre ou revenir de mon lieu de travail .avant mon employeur me remboursant mon titre de transport ,mais depuis 2018 , il ne veut plus me le rembourser et me demande de venir à pied au travail .et de ne pas prendre le bus qui va à mon travail
La loi impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinguer selon la situation géographique de cette résidence.
Vous pouvez donc demander le remboursement partiel de vos titres de transport.
A défaut, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Votre employeur doit prendre en charge la moitié de vos frais de transport. Il n'a pas à décider si vous devez venir à votre travail à pied ou non. TRÈS IMPORTANT : MERCI DE CLIQUER SUR QUESTION RÉSOLUE Pensez aux autres internautes : cela permet au site ALEXIA de fonctionner et aux avocats de continuer à répondre aux questions des internautes.
Bonjour maître BOUHANA , je vais lui envoyer une lettre avec accusé de réception , pour réclamer le remboursement de mon titre de transport depuis 2018
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.