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Question résolue par Maître Judith BOUHANA
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Judith

Distributeur prospectus accident voiture
Sujet initié par bakerine, il y a 2 ans - 1765 vues

Bonjour,
Lors de ma distribution de prospectus, pendant donc ma période de travail j'ai eu un accident de voiture (voiture immobilisé) donc je ne peux plus travailler. Quels sont mes droits, indemnités pour un nouveau véhicule ? mes droits ? car évidement mon entreprise Adrexo ne réponds pas à mes demandes.
Cordialement
MR Murat
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Bonjour, quel est votre statut à l'égard de la société. Avez-vous un contrat salarié le véhicule est-il un véhicule de fonction ou de service ?
Bakerine
Bonjour , je suis juste salarié en cdi
Et c’est mon véhicule personnel mais qui est du coup déclare épave donc je suis obligé de démissionner ou ne pouvant plus travaillé sans véhicule c’est à eux de me licencier ?
il y a 2 ans
Bonjour, que prévoit votre contrat de travail par rapport à vos frais de déplacement ?
il y a 2 ans
Bakerine
Mes frais de déplacement sont pris par mon entreprise mais on me dit que cela englobe les frais de véhicule aussi .
il y a 2 ans
Bonjour, qu'est-ce qui est prévu dans le contrat de travail sur vos déplacements professionnels, une prise en charge est-elle prévue et laquelle ?
il y a 2 ans
Bonjour, difficile d'être précise sans lire votre clause. Alors a priori oui vous devez détenir un véhicule personnel et la société prend en charge vos frais. Si vous avez eu un accident de voiture c'est votre assurance qui va donc intervenir vous permettre d'être indemnisée et de racheter un véhicule. Puis votre employeur pourra continuer à prendre en charge vos frais. Par contre vous mentionnez un accident pendant votre travail c'est donc un accident du travail qui doit être déclaré sous 48 heures à votre employeur qui doit faire cette déclaration auprès de la caisse, n'hésitez pas à lui envoyer un courrier recommandé avec avis de réception et à le réitérer si nécessaire pour préserver vos droits.
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#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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