Voisin irrespectueux

Sujet (Cloturé) initié par Julie, il y a 2 ans - 1423 vues

Chère Madame,

Oui, logiquement le Maire à bien des pouvoirs de police, notamment municipale, il peut être un interlocuteur dans ce type de situation.

Avant tout, il convient de régler ce conflit à l’amiable. Si cela ne marche pas, il faudra entamez une procédure judiciaire.

Tout d'abord; parlez avec le voisin : surtout, restez poli et respectueux, même s’ils ne se comportent pas de la même manière. Souvent, le simple fait d’exprimer vos préoccupations peut aider à résoudre le problème.

Contactez un médiateur de justice : si votre voisin reste peu coopératif, impliquez alors un tiers, tel qu’un médiateur de justice. Ce dernier lui enverra une lettre juridique pour négocier un accord. Gardez bien une copie de cette lettre, vous pouvez vous en servir comme preuve en cas de recours au tribunal. Rendez-vous à la mairie de votre ville. Souvent, les mairies disposent d’un service de médiation spécialisé justement dans les troubles de voisinage.

Si la tentative de régler le conflit à l’amiable échoue, la prochaine étape avant le recours à la justice est de faire constater l’infraction. Diverses personnes sont compétentes pour constater l’infraction, à savoir :

La police municipale,
La gendarmerie (compétente même la nuit),
Un huissier,
Un agent assermenté.
Les policiers qui viennent constater l’infraction peuvent asservir le voisin d’une amende si celui-ci est en violation de loi comme le tapage nocturne. Cette infraction est d’ailleurs passible d’une amende forfaitaire s’élevant à 68 €.

Le recours judiciaire contre un voisin irrespectueux
Enfin, malgré la constatation de l’infraction, le recours aux policiers et la médiation, le voisin ne change toujours pas son comportement désinvolte envers vous ou tout le voisinage, envisagez la voie judiciaire.

La première étape du recours judiciaire est la conciliation judiciaire. Le tribunal nomme un conciliateur pour cette situation.

Cordialement.