Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Judith BOUHANA
Contacter
Judith

Prise d’acte de rupture de contrat de travail
Sujet (Cloturé) initié par Kiki, il y a 2 ans - 2216 vues

Bonjour, si un avocat peut me répondre ça serait sympathique.
- Je suis en arrêt maladie depuis le mois de mai dernier , avec l’aide de mon médecin traitant j’ai déposé auprès de la CPAM une demande de reconnaissance de maladie professionnelle vu que j’ai une hernie discale et tendinite aux bras.
Le 5 décembre j’ai envoyé à l’employeur mon préavis de départ à la retraite de 2 mois , qui commence du 1er février au 31 mars 2023 .
Hier le 12 décembre j’ai reçu la décision du CPAM et qui reconnaît la maladie professionnelle .
Actuellement je suis en arrêt jusqu’au 2 janvier 2023 .
Le médecin du travail m’a dit j’aurais une visite de reprise le 3 janvier et il va certainement me déclarer (apte à temps partiel thérapeutique) .
- moi j’ai décidé de pas retourner au travail définitivement ( vu mon maladie et vu que j’ai donné mon préavis de départ à la retraite ) .
- questions :
1 / est-ce qu’après la visite de reprise j’écris à l’employeur pour l’avertir que je ne retourne pas au travail et je justifie mon non-retour ?
2 / est-ce qu’il peut me licencier, si oui pour quel motif ?
3 / ou bien je prends les devants et dès que j’ai eu le certificat d’aptitude du médecin du travail je lui envoie une lettre de prise d’acte de rupture de mon contrat de travail en engageant sa responsabilité devant ma maladie ?
— ce qui m’intéresse c’est ne pas perdre mes indemnités de départ à la retraite.
Merci d’avance pour votre avis ….
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour, 1/vous pouvez solliciter et tenter d'obtenir une dispense de préavis auprès de votre employeur 2/si vous êtes en arrêt maladie pour un autre motif après votre visite de reprise, le préavis n'est pas prolongé sa durée s'impute sur celle de l'arrêt maladie 3/si vous ne vous présentez pas à votre travail votre employeur peut vous licencier pour abandon de poste mais il peut aussi laisser la situation traîner sans vous régler de salaire 4/ si vous prenez acte après la visite de reprise vous prenez le risque de ne pas percevoir votre indemnité de retraite conventionnelle ou légale et d'être redevable du préavis auprès de votre employeur s'il engage une procédure judiciaire.
Compte tenu de la complexité de votre situation, les réponses apportées ne sont que des points de réflexion nécessairement incomplète en l'absence de connaissance globale de votre dossier et je vous invite avant d'agir à faire une consultation de préférence auprès d'un avocat spécialiste en droit du travail.
TRES IMPORTANT : MERCI DE CLIQUER SUR QUESTION RESOLUE
Pensez aux autres internautes : cela permet à la plate-forme Alexia de continuer à fonctionner et aux avocats de continuer à répondre aux internautes.
Bonjour, je vous ai répondu longuement et vous n'avez toujours pas cliqué sur question résolue. Je vous invite à le faire sans délai pour permettre à la plate-forme Alexia de continuer à fonctionner et aux avocats de continuer à répondre aux internautes.
Doudou
Merci pour vos réponses et votre aide
Cordialement
il y a 2 ans
Doudou
Merci pour vos réponses et votre aide
Cordialement
il y a 2 ans
Doudou
Merci pour les réponses
il y a 2 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
253 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
128 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
29 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
18 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer