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Alexia.frForumTravailSaisir un ancien employeur au prud'homme pour harcèlement morale

Saisir un ancien employeur au prud'homme pour harcèlement morale
Sujet initié par Sam, il y a 1 an - 1406 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir une réponse sur une question en droit de travail.

Mon ami subit un harcèlement morale de la part de son Supérieur, il est en arrêt pour dépression depuis quelques mois.

Son employeur lui propose une rupture or lui il veut porter plainte contre son employeur au prudhomme après la rupture.

1- peut- il poursuivre son employeur pour harcèlement morale et non protection après la signature de la rupture conventionnelle à tout moment au prudhomme en respectant le délai de 5 ans ?

2- une rupture conventionnelle ainsi qu'un statut d'ancien salarié empêchent ils une poursuite contre un ancien employeur au prudhomme pour harcèlement ?

Dans l'attente de vos réponses et conseils.

Je vous remecie.
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Maitre Judith BOUHANA
Inscrit au barreau de Paris
5 avocats recommandent44 questions résolues2 publications
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Bonjour, la rupture conventionnelle ne fait pas obstacle à l'engagement d'une procédure ultérieure pour harcèlement moral sauf si postérieurement votre employeur vous fait signer un protocole transactionnel dans lequel vous vous engagez à n'exercer aucun recours à son encontre.
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il y a 1 an
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Maitre INGRID DIDION
Inscrit au barreau de Paris
4 avocats recommandent10 questions résolues0 publication
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Beaucoup de salariés saisissent en harcèlement moral, après la rupture de leur contrat de travail, le Conseil de prud'hommes qui malheureusement se lasse de ce type d'affaires et s'étonne de ces revendications "après coup".

Il est donc important de bien constituer son dossier en amont : recueillir autant que possible des preuves des agissements répétés, avoir signalé le harcèlement à sa hiérarchie, aux représentants du personnel, au médecin du travail etc.

Une autre voie peut consister à consulter le médecin du travail à titre confidentiel lors d'une visite de pré-reprise pour évoquer la situation et envisager un licenciement pour inaptitude. Cette démarche peut être appuyée par votre médecin traitant / psychiatre.

Le salarié peut alors quitter l'entreprise en percevant son indemnité de licenciement et, par la suite (dans un délai d'un an maximum à compter de la notification du licenciement) si son dossier est fourni, tenter de le contester pour obtenir réparation en démontrant que son inaptitude est en réalité imputable à l'employeur.

Un avocat est là pour vous aider à définir la meilleure stratégie.

N'oubliez pas de cliquer sur le bouton question résolue ! Merci !
il y a 1 an
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