Sujet initié par Patrick-Pau, il y a 1 an - 2326 vues
Bonjour, Le 13 mai 2012 la mère de ma fille a refusé de me remettre ma fille. J'ai porté plainte le jour même et toutes les fois où je devais exercer mon droit à la gendarmerie. Je n'ai pas eu de réponse du procureur malgré la relance de mon avocat. Depuis 8 mois je n'ai plus de nouvelles de ma fille. Une procédure a été engagée. Or pour ce faire une audition de ma fille a été faite 5 mois après. Cette dernière prétend que je l'aurai frappé voir tenté de l'étrangler. Or le 12 le dernier sms de ma fille "Cc papa tu viens me chercher..." démontre qu'il n'y a pas de tension entre nous. Il est plus qu'évident que ma fille a été manipulée par sa mère et son conseil afin de faire une audition à charge afin de justifier le non respect de mes droits. Il en résulte qu'une décision de justice fait que je me vois contrains de voir ma fille en point famille comme si j'étais un dégénéré. Il n'a pas été tenu compte des divers témoignages démontrant la qualité des rapports avec ma fille. Cette situation résulte du fait que le procureur a traité ma plainte avec laxisme. S'il avait comme le prévoyait la loi fait en sorte de poursuivre la mère dans un délais raisonnable. Nous ne serions pas dans cette situation. Personne ne s'étonne qu'on soit passé de "Cc papa" à un père maltraitant sans la moindre preuve voir même des témoignages prouvant le contraire. Merci de vos réponses
Cher Monsieur, Lorsque le pénal se mêle au familial, c'est toujours plus complexe. Afin de savoir où en est votre plainte, vous pouvez écrire au procureur ou passer par un avocat pour le faire afin de demander un suivi. Si vous avez la preuve que des dénonciations mensongères ont été faites à votre encontre pour des violences sur votre fille, je vous conseille de prendre avocat afin de déposer plainte rapidement pour dénonciations calomnieuses et tentative d'escroquerie au jugement. Concernant vos multiples plaintes pour non représentation d'enfant, si vous avez eu un classement sans suite ou l'absence d'action de la part du parquet pendant un délai de 3 mois, vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile via un avocat auprès du doyen des juges d'instruction. Je vous conseille d'ores et déjà de sauvegarder tous les échanges que vous avez eus avec votre femme et votre fille, ceci pourra vous aider par la suite.
Mon avocat a engagé un procédure civil mais le juge n'a tenu compte que de l'audition de l'enfant sans même consulter les preuves attestations et échanges sms, démontrant que mes rapports avec ma fille étaient bons. La mère a donc grâce à une audition mensongère ne pas être inquiété de ne pas avoir respecté une décision de justice. Je me vois même contraint de voir ma fille en point famille alors que je suis innocent. Si le procureur avait agit comme le prévoit la loi ma fille n'aurait pas été endoctriner par sa mère et l'avocat de cette dernière pendant 7 mois. Puis-je engager une procédure devant le tribunal administratif contre le procureur ?
Cher Monsieur, Je vous conseille de voir avec votre avocat au civil qui connaît bien votre dossier afin de faire la lumière sur les oublis ou les manquements possibles au pénal. Tant qu'il y a des voies possibles au pénal pour faire valoir vos droits, il n'y a pas de faute de la part du procureur. Il faut que vos plaintes soient solides, étayées et que vous fournissiez des moyens aux enquêteurs de confirmer vos dires. La procédure civile est totalement liée à la procédure pénale et réciproquement, il convient vraiment que vous passiez par votre conseil pour agir sur les deux voies de procédure. Mentionner résolu si c'est le cas. Bien cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
