Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le mois de novembre avec une prolongation jusqu’à 2 février 2023 Je ne m’entends pas bien à mon patron et je souhaite pas reprendre le travail. — Est-ce que je peux proposer une rupture conventionnelle à mon patron alors que je suis en arrêt de travail , ou je dois attendre la fin de l’arrêt ? Merci beaucoup
Maître J’ai oublié de vous dire que j’ai déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et je n’ai pas encore la décision de la CPAM - est-ce je peux signer une rupture conventionnelle où il faut attendre la décision ? Merci
Bonjour, La procédure de reconnaissance de maladie professionnelle est indépendante de la rupture de votre contrat de travail. Vous pouvez donc procéder à une rupture conventionnelle en parallèle de votre procédure de reconnaissance de maladie professionnelle. TRES IMPORTANT : MERCI DE CLIQUER SUR QUESTION RESOLUE Pensez aux autres internautes : cela permet à la plate-forme Alexia de continuer à fonctionner et aux avocats de continuer à répondre aux internautes.
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