Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Lettre recommandée ar de la mairie demande arrêt des travaux
Sujet initié par Thille, il y a 2 ans - 6595 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses voilà le courrier réceptionné : Mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx Sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en Mairie; c'est pourquoi je vous demande d'arrêter ces travaux et de régulariser cette situation en déposant une dde de permis auprès de la mairie. Signé le Maire
En fait, il n'y a pas de construction, mais une déconstruction sur base d'une autorisation de démolition en règle à la Mairie. Nous avons évidemment contesté d'être en construction. La mairie nous répond que c'est sur signalement d'un riverain et que l'adjoint l'a confirmé après vérification, sans donner de précisions sur ce qui a été constaté comme faits de construction , en nous indiquant avoir fait ce courrier pour obtenir toutes informations utiles de notre part (il n'y a rienn en ce sens dans la lettre, rien ne nous donne la possiblité du contradictoire) en se contentant de rappeler que si nous devions faire une construction nous devrons déposer un permis, sans nous dire qu'elle admet qu'il y a erreur de leur partet qu'effectivement, il ne s'agit pas d'une construction, que nous pouvons poursuivre la démolition, ce qui laisse un "flou" et du coup, nous ne savons pas si nous devons continuer les travaux de démolition (puisqu'elle nous a sommé d'arrêter les travaux) , elle est capable si nous continuons les travaux de démolition, de nous remettre en situation de non respect. C'est tout sauf une construction, la hauteur du batiment diminue au fur et à mesure....en fait nous pensons que ce courrier a été fait à titre de "vengeance" car nous faisons partie d'un comité de riverains en désaccord avec la mairie sur la configuration de la circulation(sens unique à notre demande) et que la maire n'admet pas la contestation - elle refuse de nous recevoir et de rencontrer l'adjoint qui a validé les dires du riverain. On se demande s'il y a abus de pouvoir, si cette lettre est conforme à l'article 480, et ce que nous pouvons faire comme action pour faire comprendre au Maire qu'il n'a pas respecté ses attributions en tant qu'officier de police de l'urbanisme , grade qu'elle n'a pas manqué de nous rappeler pour justifier la lettre recommandée. Merci de votre avis
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Cher Monsieur,
Vous devez contester formellement cette lettre et réclamer le retrait de la décision d'arrêt de travaux.
Je vous recommande, puisque vous pensez que ce courrier est abusif, de saisir immédiatement le Tribunal Administratif pour obtenir son annulation et la suspension provisoire de son exécution, ce qui vous permettra de continuer votre démolition.

Attention : je présuppose que vous avez déposé un permis de démolir et qu'il a été accordé...
Par ailleurs cette démolition va probablement être suivie d'une reconstruction ou du dépôt d'un permis de construire.
Vérifiez vos droits.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Thille
Bonjour, merci bcp pour vos éléments de réponse très intéressants. Je souhaiterais néanmoins avoir d'autres infos si possible. Désolé, mais cela va être un peu long.
Si l'on fait abstraction de "la vengeance" -que je ne vais pas pouvoir prouver- est ce que la lettre recommandée en l'état est conforme légalement (sur le forme) , ou sur la base des quels éléments juridiques, je peux lui indiquer qu’elle n’a pas respecté la loi, à savoir qu'il n'y a pas eu de rédaction de Procès Verbal répondant à des formalités strictes à transmettre au Procureur (c’est ce que j’ai lu sur internet) , une lettre recommandée est -elle autorisée en amont des obligations d’établissement de PV – ce pour éviter un contentieux ? - est ce conforme à l'art 480 de faire un tel courrier sans référence à la loi, sans indications sur les constations de construction, sans identité d'une personne habilitée qui a constaté que ? est ce que cette LR AR a valeur d'AIT ?

Ci-dessous ma contestation par mail en date du 8 février à cette lettre du 3 février

Madame le Maire : Votre lettre recommandée du 3 février 2022 n'a pas manqué de me surprendre, tant sur le fond que sur la forme, tellement le ton est accusateur et directif, m'attribuant un statut de citoyen fraudeur, irrespectueux du code de l'urbanisme au titre d'une construction sur l'habitation au n° 6 XXXen me demandant d'arrêter les travaux et de régulariser la situation en déposant une demande de permis de construire.
Vous n' avez émis aucune réserve sur la constatation de vos services, pourtant totalement fausse : il n'y a aucune construction en cours sur l'habitation au 6xxx !
Lundi matin 07/02/2022, je me suis rendu à la mairie J'ai été accueilli par Mme SANDRINE ANDRE – directrice admnistrative - à qui j'ai exposé la situation réelle et mon incompréhension . Elle me dit qu’elle est courant qu'il y avait un permis de démolition (c'est dire que vous avez fait des recherches suite au signalement de vos services). Suite à mes explications, elle m'a demandé de ne pas tenir compte de la lettre recommandée AR.
Vous comprendrez que dès lors qu'il y a eu lettre recommandée avec AR émanant de votre part, je ne peux me contenter d'une réponse orale d'une autre personne, sans qu'il n'y ait explications précises quant à votre erreur, qui n'est pas anodine. Il y a lieu de m’adresser un courrier confirmant l’erreur et m’autorisant à poursuivre les travaux .Dans l'attente de vos éléments de réponse

Mme le maire nous répond par mail le 9.2.
Nous avons été rendus attentifs aux travaux en cours , comme il relève de mon pouvoir de police de l'urbanisme, nous avons consulté les documents d'urbanisme déposés (oui et alors ? Elle n'a pas vu de permis de construire, évidemment il ne pouvait y en avoir , il n'y a pas de construction) et vous avons adressé notre courrier recommandée du 3 février afin de pouvoir obtenir toute information utile (il n'y a rien en ce sens dans sa lettre, elle ne nous demande pas d'informations et affirme que nous sommes en délit) vous avez confirmé ne procéder qu'à des travaux de démolition et nous en prenons bonne note (mais elle ne donne pas autorisation de poursuivre les travaux donc que faire ??le fait de nous écrire qu'elle en prend bonne note, qui plus est PAR MAIL et non EN LR AR est ce suffisant ? respecte-t-elle par ces simples mots le droit urbanisme ?). Nous vous rappelons que si toutefois vous deviez faire des travaux complémentaires ( par le mot "complémentaire » voilà le flou…complémentaire de quoi ? de construction ? il n’y en a pas !!) une nouvelle déclaration de travaux ou permis serait nécessaire.
Nous lui avons rappelé que nous attendions un courrier nous autorisant à poursuivre les travaux de démolition , courrier qui n'est jamais venu.

Nous avons relancé par mail la semaine dernière par mail
Etant donné le contenu de votre lettre basée sur de fausses informations (basées sur des signalements d'un riverain – alors que dans votre courrier initial vous indiquez que ce sont vos services), sans aucune vérification de votre part sur ses dires , nous vous avons fait part de notre mécontentement. En réponse, vous esquivez votre erreur en nous rappelant avec fermeté qu'il faudra qu'une nouvelle déclaration de travaux ou permis si toutefois nous devions faire des travaux : pourquoi nous rappeler une obligation dans le cas d'une situation hypothétique alors qu'à la base il n'y a aucune faute de notre part, qu’il n’y en a jamais eu. Il aurait été plus honnête et courageux d'admettre votre erreur et de vous en excuser. Et surtout, nous adresser une lettre sur la base d'une dénonciation d'un riverain, sans que vous ayez été vérifié, est constitutif d'une faute en regard des obligations d'un officier de police en urbanisme . En tout état de cause, nous confirmons notre demande, et vous prions de nous adresser un document nous autorisant à poursuivre les travaux, annulant de fait votre interdiction du 3.2.2022

Voici sa réponse du 15.12.2022 : Vous revenez sur les travaux entrepris sur votre propriété située au 6 Rue xxx. Je vous confirme que les faits de déconstruction et reconstruction –(étonnant, là elle parle de déconstruction/reconstruction….. elle modifie les termes de sa lettre recommandée qui ne parlait que de construction ) , nous ont été remontés par un riverain, constatés et confirmés par un adjoint, (c 'est qui finalement qui a constaté ?? les services, un adjoint ? ) ce qui justifie le courrier qui vous a été adressé. Nous avons d’ailleurs pris note de l’arrêt des travaux à réception de notre courrier
Ma remarque : La dernière phrase « nous avons d’ailleurs pris note …. » …comment interpréter le mot « d’ailleurs », elle tient à mettre l'accent sur le fait que finalement si nous avons arrêté c’est qu’elle avait raison et que sa lettre était « justifiée » …alors que si nous avons arrêté, c’est que la situation était flou c ar ’elle ne nous a jamais écrit que nous pouvions POURSUIVRE les travaux et qu’elle ANNULE son interdiction.

la réponse que je pensais lui apporter est la suivante, mais je ne sais pas si c'est "juridiquement" correct , l'objectif étant de faire acte de son erreur en m'appuyant sur une base légale, qu'elle la rectifie officiellement ,et qu'elle nous autorise à poursuivre les travaux.

Projet de courrier : Madame le Maire : A présent, c'est un adjoint qui a été voir sur place... voilà une nouvelle version de votre part Dans quel but précisez-vous que vous avez "d'ailleurs" pris note que les travaux ont été arrêtés à réception de votre courrier A quoi bon cette phrase ? sauf à maintenir vos accusations à notre encontre d'une manière sournoise, et à persister dans votre erreur , en nous plaçant une fois de plus en situation de mauvais citoyen ! Nous ne pouvons accepter ces propos. Vous nous manquez de respect. L'ARRET DES TRAVAUX DE DEMOLITION EST UNIQUEMENT DE VOTRE FAIT : c'est vous qui nous avez sommé d'arrêter les travaux et , à aucun moment, vous ne nous avez donné l'autorisation de les poursuivre. Par les propos ci-dessous (dixit d’ailleurs…), vous apportez vous-mêmes la preuve que nous avons bien fait de ne pas poursuivre les travaux, vous n'auriez eu aucun scrupule à nous rappeler par lettre recommandée AR qu'il aurait fallu attendre votre accord avant de poursuivre les travaux. Ce contentieux et arrêt du chantier , lié à votre erreur, vous donne obligation de mettre au clair, par écrit, que les travaux consistaient en réalité à une démolition et n'étaient en aucun cas des travaux de construction contrairement aux accusations que vous avez porté à notre encontre, et que de fait, il n'y avait aucune objection à la poursuite des travaux.

M'accuser d’un délit de construction sans permis, c’est de la mauvaise foi. Car vraiment, on ne peut que comprendre que le chantier est en phase de finition de démolition. Il n’y a aucune fondation ou structure qui laisserait à penser qu’un bâtiment est en construction.

Mon but : lui faire admettre qu’elle n’a pas respecté les modalités strictes de la loi urbanisme (par rédaction de PV, indication des faits constatés avec description, car là je ne sais pas ce que le riverain et l’adjoint ont constaté comme travaux de construction) et qu’elle doit -par courrier – annuler son interdiction et me donner autorisation de poursuivre les travaux.

Merci de vos éléments de réponse - Cordialement
il y a 2 ans
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Vous êtes désormais hors délai pour contester la décision qui vous a été notifiée et qui semble dater du début de l'année à moins que les délais de recours ne soient pas précisés dans cette lettre.

Manifestement la mairie ne vous écoutera pas et compte tenu des délais de procédure dans ce genre de contentieux il convient de faire attention.

Au regard de la situation complexe et du risque pénal, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour tirer votre situation au clair au regard des règles d'urbanisme et des décisions/autorisations intervenues.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
il y a 2 ans
Thille
Cher Maitre -
lettre AR du maire du 3.2.2022 ne contient que cela : Mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx Sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en Mairie; c'est pourquoi je vous demande d'arrêter ces travaux et de régulariser cette situation en déposant une dde de permis auprès de la mairie. Signé le Maire

cette lettre ne contient ni délais de recours, ni indication sur nos possibilités de contester, ni référence à l'article 480, ni description des travaux constatés...et bien entendu nous ne pouvions déposer de permis de construire, puisque il n'y a pas de construction (il y a un permis de démolition à la mairie)
Nous avons contesté cette lettre recommandée du maire par mail le 8 février, elle en accuse réception le 9 février, dans lequel elle prend note que nous ne procédons qu'à des travaux de démolition (elle n'annule pas l'interdiction qu'elle a formulé le 3.2)
Donc si je reprends vos réponses, la lettre n'est pas valable en l'état, je vais donc poursuivre les travaux de démolition, et lui adresser un courrier en ce sens.
Merci de vos réponses - Bien respectueusement .
il y a 2 ans
ROCHER-THOMAS
Non ce n'est pas du tout le sens de ma réponse.

Je vous laisse seul responsable de la reprise des travaux en l'état.

Cordialement.
il y a 2 ans
Thille
Cher Maitre,

Selon vous, la lettre du maire du 3.2.2022 est conforme en droit ?

la décision qui demande l'arrêt des travaux de construction (qui n'existent pas) ne doit- elle pas être motivée en droit et en fait ? il n' y a rien dans la lettre du 3.2.2022 donc la décision me semble illégale pour défaut de motivation - j'ai lu cela sur un autre sujet de problème de construction sur ce site ;

de plus, il n'y a pas de Procès-Verbal qui me semble pourtant obligatoire à lecture de l'article 480

Cette lettre a été contestée nos soins le 8.2.2022, donc pourquoi serions nous hors délais ? La maire a accusée réception de cette contestation et en a pris bonne note.

Par mesure de précaution, nous allons tenter d'obtenir de la part du Maire une autorisation de poursuite de travaux de démolition pour lesquels nous avons un permis de démolition
qui est à la Mairie
.

Cordialement
il y a 2 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Thille
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
25 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
20 problèmes résolus*
3
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
3 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer