Sujet (Cloturé) initié par Emi, il y a 2 ans - 1633 vues
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison devant laquelle passe un chemin que nous empruntons pour aller nous garer mais qui est aussi emprunté par nos voisines qui ont un droit de passage sur ce même chemin puisque leur propriété est enclavée.
Ce chemin doit être refait car il n'est pratiquement plus carrossable. Nous sommes donc allés les voir pour leur proposer de partager les frais d'entretien. Pour des raisons multiples l'entente n'a pas été possible. Elles nous accusent notamment d'être responsable de l'usure du chemin car nous avons fait des travaux pendant une année. Il est vrai que cela s'est agravé à cause des travaux mais nous avons des photos qui prouvent qu'il était déjà abimé suite à des inondations il y a 2 ans.
Comme aucun accord n'est possible avec elles, je me suis renseignée sur nos droits et nos devoirs et il me semble qu'en fait l'entretien devrait être entièrement à leur charge. Elles sont enclavées et le droit de passage est acté.
Pëut on leur écrire un courrier avec AR les enjoignant à effectuer les travaux à leur charge?
Cette convention a surement pour origine un acte notarié. Essayez de le retrouver ou sollicitez votre notaire pour savoir si la charge d'entretien a fait l'objet de dispositions particulières.
A défaut de dispositions spécifiques, par principe, c'est en effet au propriétaire du fonds au bénéfice de la servitude dit dominant, de supporter les frais d'entretien.
Cependant dans votre cas vous utilisez également ce chemin dès lors il vous appartient également de contribuer à son entretien.
A défaut d'accord entre vous, il sera nécessaire de saisir la justice pour déterminer la charge de chacun dans les frais de remise en état. Cette répartition sera normalement inégale entre vous et votre voisin.
Vous pouvez commencer par lui écrire en lettre RAR pour lui proposer une solution d'arrangement et à défaut solliciter l'aide d'un conciliateur de justice.
Si aucun accord n'est trouvé, seul un juge pourra vous permettre de sortir de cette situation.
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