Sujet (Cloturé) initié par M. Moreau, il y a 2 ans - 1589 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Je suis cadre depuis 9 ans chez un bailleur social. Suite à une agression verbale par des locataires sur mon lieu de travail, j’ai eu un arrêt maladie de 18 mois (dépression post traumatique). A mon retour, apte à la visite médicale, je constate que mon poste à été supprimé depuis quelques mois, et mes missions réparties entre 2 personnes embauchées en CDI. Depuis mon DRH m’a demandé de rester a mon domicile en étant payée normalement (il me l’a formalisé par mail). Aujourd’hui il m’a reçu et m’a proposé un poste ou plutôt une mission selon ses dires, de 4 à 6 mois, sur un poste qui ne correspond pas à mon poste précédent aux niveaux des missions et compétences (service différent, niveau technique supérieur, plus du tout de management qui représenté 75% de mon temps avant) mais statut et salaire identique. Il doit me formaliser cette offre par écrit et m’envoyer une fiche de poste (elle n’existe pas aujourd’hui, ils sont en train de la faire). Je suis censée prendre ces « fonctions » le 3 janvier et rester à mon domicile en attendant toujours payée normalement. J’ai exprimé quelques réserves et il m’a répondu qu’ils estimaient que ce poste était équivalent. Si je refuse suis je licenciée ? Ont ils une obligation quelconque ?
Bonjour, Votre employeur ne peut modifier vos fonctions qu'avec votre accord exprès. Si le poste proposé ne correspond pas à vos fonctions le refus de la modification de vos fonctions et donc de votre contrat de travail ne constitue pas un motif réel et sérieux de licenciement. C'est très différent d'un poste équivalent s'il est réellement équivalent. En fonction de la proposition qui vous sera faite, je vous invite à formuler vos observations/contestations dans un courrier recommandé avec avis de réception. Sachant qu'il s'agit d'une modification concomitante à votre arrêt maladie, cela pourrait être assimilé à une discrimination liée à votre état de santé. Je vous invite donc à consulter au plus vite un avocat de préférence spécialiste en droit du travail. TRES IMPORTANT : MERCI DE CLIQUER SUR QUESTION RESOLUE Pensez aux autres internautes : cela permet à la plate-forme Alexia de continuer à fonctionner et aux avocats de continuer à répondre aux internautes.
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