Enquête de moralité pour avoir le permis de visite
Sujet initié par Oceane, il y a 1 an - 1846 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j'aimerais savoir combien de temps peut mettre une enquête de moralité ? Car cela fait 2 mois je suis sans nouvelle sans sa je ne peux pas avoir mon permis de visite .merci de vos réponses
Le permis de visite répond à des critères spécifiques d'octroi selon que le statut de la personne incarcérée (détention provisoire - condamnée). Le permis de visite est d'octroi simple lorsqu'il s'agit d'un membre de la famille direct. Il est en revanche plus difficile à obtenir, notamment si une instruction est toujours pendante ou que l'affaire n'est pas encore jugée, avec des personnes extérieures à la famille. Etant donné que vous ne donnez pas de détails, il est difficile donc de se prononcer. Par ailleurs, vous n'indiquez pas si vous avez fait la demande au chef d'établissement pénitentiaire ou au magistrat en charge du dossier selon le cas de figure précédent. Vous n'indiquez pas aussi si vous avez été impliquée de près ou de loin à l'affaire qui a conduit en prison l'intéressé, si vous avez un casier judiciaire etc. Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer. Bien cordialement
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