Sujet (Cloturé) initié par Nadir, il y a 2 ans - 1588 vues
Madame, monsieur bonjour,
je suis actuellement dans une situation complexe. En effet dans le cadre de mon permis, j'ai commencé à procéder à la destruction de la toiture et de l'étage de ma villa à l'aide d'une pelle mécanique. Puis le weekend passé, nous avons retrouvé la maison écroulée sur la dalle. Après analyse de la situation, nous nous sommes aperçus que la maison maison ne possédait pas de raidisseurs. ne sachant pas je ne pouvais continuer mes travaux le plus normal du monde, mon voisin a informé la mairie qui s'est déplacée et constaté la démolition de la maison. Le problème étant que la maison se trouve dans une NP qui interdit la construction. Le responsable de l'urbanisme me dit que le permis est caduc. Le maire lui même ne sait pas s'il est possible de reconstruire à l'identique. Je ne sais plus quoi faire !!!!!!!
Le droit à la reconstruction à l'identique n'est pas général et absolu. Il faut en effet qu'il n'existe pas de dispositions mettant en échec ce droit dans le plan local d'urbanisme.
En outre il faut que la construction démolie ait été régulièrement édifiée et qu'un permis de construire ait été délivré sauf construction avant 1943.
Si tel n'est pas le cas, il est alors possible de déposer une demande de permis de construire pour reconstruire à l'identique cette maison.
C'est souvent une situation complexe qui appelle l'intervention d'un avocat pour sécuriser votre projet.
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