L’avocat adverse a fait une déclaration mensongère
Sujet (Cloturé) initié par Murchuté, il y a 1 an - 3573 vues
Bonjour,Merci de vos réponses: L’avocat adverse a menti de façon délibéré au Tribunal. De ce fait le jugement a été faussé et nous avons été lésés. Comment procéder pour porter plainte et éventuellement obtenir réparation ?
Merci pour votre réponse. Effectivement j’ai la preuve qu’il a menti sciemment. Il a en main les preuves qui démontrent la fausseté de ses affirmations. Il s’agit du mur de soutènement de ses clients qui s’est écroulé sur notre terrain le 18 février 2018. Comme ils ne bougeaient toujours pas plus d’un an après, nous avons fait désigner un expert par le Tribunal le en novembre 2019. L’avocat adverse prétend que ses clients ont enlevé leurs pierres de notre terrain dès le mois de décembre 2019. Alors même que l’expert n’est passé sur notre terrain pour l’expertise qu’au mois de février 2020, et qu’il a pris des photos des pierres toujours sur notre terrain le jour de son passage. Il a également en main un courrier de ses clients qu’ils nous ont envoyé le 7 juillet 2020 demandant de venir enlever leurs pierres de notre terrain. Ce qu’ils ont fait le samedi 17 octobre 2020.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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