Sujet (Cloturé) initié par Nathalie, il y a 2 ans - 1891 vues
Bonjour, Je travaille dans le milieu automobile, plus exactement dans le vitrage automobile.
J'ai reçu un mail d'un client, me demandant de lui faire des excuses suite au fait que nous n'avons pas trouvé le pare brise de son véhicule. Je lui ai proposé d'aller en casse auto. Je n'ai fait que mon travail et suivre les directives de mon supérieur. Ce client m'écrit que je doit m'excuser sinon il enverra un courrier à ma direction ( pour que je soit sanctionné voir même peut être avoir une sanction lourde, alors que je n'ai fait que mon travail, et de mettre de mauvais commentaires sur les réseaux sociaux. La question est: peut il être sanctionné pénalement. Est ce considéré comme menaces et intimidations envers moi ? Si oui quel est l'article pénal ? Je vous remercie par avance de votre réponse Cordialement
Une menace désigne le fait d’exprimer à une personne le projet de lui nuire dans le but de lui faire peur. On distingue deux types de menace sur les personnes : la menace de mort et la menace de commettre un crime ou un délit. Une menace peut s’accompagner d’un ordre de remplir une condition. Ce chantage est une circonstance aggravante.
L’ article 222-17 du Code pénal sanctionne les menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable, lorsqu’elles se répètent matérialisées par un écrit, une image ou tout autre objet.
Ces deux actes sont punis par la loi. Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace.
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