Sujet initié par Altercie, il y a 1 an - 2139 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J’ai eu un accident de la route seul sans dommage corporel, uniquement la voiture qui a finis à la casse, c’était en septembre 2021 et j’avais 6 point sur le permis. Les pompiers sont venu me chercher et j’ai eu un test d’alcoolémie uniquement quand j’étais à l’hôpital. J’étais à 1,8 g/l, mais je ne suis au auditionner que demain le 4 janvier 2023 et j’ai donc 8 points sur le permis actuellement, qu’est ce que je risque en sachant que la police a pas constaté sur place mon alcoolémie au volant. Mon travail actuelle ne peut pas être effectué sans permis de conduire et donc je risque de perdre mon travail aujourd’hui pour un fait datant d’il y a un an et demie.
Vous êtes sûrement convoqué pour une composition pénale ou une CRPC ?
Je vous conseille de mentionner le fait que vous ne pouvez plus travailler sans permis. L'idéal est d'apporter les documents afférents (contrat de travail, bulletins de salaire).
Vous ne perdrez vos points qu'au moment où vous exécutez la mesure proposée (au moment où vous payez l'amende par exemple). Vous pouvez donc tout à fait gagner du temps (demander un renvoi pour une audience correctionnelle par exemple).
En tout état de cause, je vous conseille fortement de demander à bénéficier du délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter la mesure.
Tout d’abord merci de votre réponses maître, Mais étant donné que la police doit faire parvenir les preuves que j’étais alcoolisé au volant, est il possible de jouer là dessus car il ne m’ont tester uniquement à l’hôpital et non pas sur les lieux de l’accident?
Effectivement, cela pourrait être un argument car l'article 429 du Code de procédure pénale impose à l'OPJ dressant le procès-verbal d'avoir constaté personnellement les faits qu'il rapporte.
Mais sans avoir accès à l'entier dossier, il est difficile de dire si cela serait une nullité de procédure pertinente à soulever.
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