Sujet initié par Altercie, il y a 1 an - 2140 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J’ai eu un accident de la route seul sans dommage corporel, uniquement la voiture qui a finis à la casse, c’était en septembre 2021 et j’avais 6 point sur le permis. Les pompiers sont venu me chercher et j’ai eu un test d’alcoolémie uniquement quand j’étais à l’hôpital. J’étais à 1,8 g/l, mais je ne suis au auditionner que demain le 4 janvier 2023 et j’ai donc 8 points sur le permis actuellement, qu’est ce que je risque en sachant que la police a pas constaté sur place mon alcoolémie au volant. Mon travail actuelle ne peut pas être effectué sans permis de conduire et donc je risque de perdre mon travail aujourd’hui pour un fait datant d’il y a un an et demie.
Vous êtes sûrement convoqué pour une composition pénale ou une CRPC ?
Je vous conseille de mentionner le fait que vous ne pouvez plus travailler sans permis. L'idéal est d'apporter les documents afférents (contrat de travail, bulletins de salaire).
Vous ne perdrez vos points qu'au moment où vous exécutez la mesure proposée (au moment où vous payez l'amende par exemple). Vous pouvez donc tout à fait gagner du temps (demander un renvoi pour une audience correctionnelle par exemple).
En tout état de cause, je vous conseille fortement de demander à bénéficier du délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter la mesure.
Tout d’abord merci de votre réponses maître, Mais étant donné que la police doit faire parvenir les preuves que j’étais alcoolisé au volant, est il possible de jouer là dessus car il ne m’ont tester uniquement à l’hôpital et non pas sur les lieux de l’accident?
Effectivement, cela pourrait être un argument car l'article 429 du Code de procédure pénale impose à l'OPJ dressant le procès-verbal d'avoir constaté personnellement les faits qu'il rapporte.
Mais sans avoir accès à l'entier dossier, il est difficile de dire si cela serait une nullité de procédure pertinente à soulever.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.