MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
Contacter
Xavier

Convoquer par la gendarmerie suite à une plainte pour coup et blessure
Sujet (Cloturé) initié par Normand, il y a 2 ans - 3324 vues

Bonjour,

J'étais au lycée quand cela s'est passé et j'avais 17 ans,

Un garçon avec sa bande d'amis, se sont regroupé pour taper un de mes amis, qui lui était seul. Mon ami frappé et pris dans cette bagarre, je ne pouvais pas rester là sans rien faire, pendant que les autres regarder. Dans l'action, je n'ai pas réfléchi à deux fois, je suis entré dans la bagarre et j'ai défendu mon pote, celui qui a mené la bagarre dans l'autre groupe, je l'ai frappé et blessé.

Ce même garçon qui a été blessé, ses parents ont porté plainte contre moi, pour coups et blessures !

Est-ce qu'il y aurait un moyen pour moi de m'en sortir indemne ? Qu'est-ce que j'encours dans ce genre de situation ?

J'ai à présent 18 ans lorsque l'on m'a convoqué.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Cher Monsieur,

A partir de 13 ans les mineurs peuvent faire l'objet d'une véritable sanction pénale : Cependant les mesures et sanctions éducatives sont privilégiées en général, parmi elles: admonestation, mesure éducative etc...

Du fait de la minorité, la peine d'emprisonnement maximale encourue est réduite de moitié par rapport à celle encourue par un majeur, elle est réduite à 20 ans pour la réclusion criminelle à perpétuité, c'est ce qu'on appelle l'excuse de minorité, cette excuse de minorité est obligatoire pour les mineurs de 13 à 16 ans; de 16 à 18 ans elle devient facultative et le juge peut l'écarter entre autre, en fonction des circonstances de l'infraction ou de la personnalité de l'auteur des faits.

LES VIOLENCES VOLONTAIRES

a) violences volontaires avec ITT = 0 jours : contravention de 4ème classe (art 624-1 du code pénal)
b) violence volontaires avec ITT inférieure à 8 jours contravention de 5ème classe(art 625-1 du code pénal)
c) violences volontaires avec une ITT supérieure à 8 jours : 3ans et 45000 euros d'amende.(art 222-11 code pénal)
d)Violences volontaire avec une ITT supérieure à 8 jours avec une circonstance aggravante (exemple avec arme ou sur mineur de 15 ans) :5 ans et 75000 euros d'amende (art 222-12 CP)

L'AMENDE, elle ne peut en aucun cas être supérieur à 7600 euros. (si l'excuse de minorité est retenue).

Dans votre situation, il existe des circonstances atténuantes, vous vouliez défendre votre ami. Vous devez expliquer le contexte lors de votre convocation.

Après tout dépend aussi de votre passif et des blessures de l'autre personnes.

Vous pouvez demander à votre ami une attestation.

Logiquement un avocat est obligatoire pour les mineurs.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Normand
Merci pour votre réponse, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
162 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
74 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
47 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
12 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
9 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Demande de mise en liberté : conditions et démarches à connaître
Lorsqu'une personne est placée en détention provisoire dans le cadre d'une instruction pénale, elle a la
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer