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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Convoquer par la gendarmerie suite à une plainte pour coup et blessure
Sujet (Cloturé) initié par Normand, il y a 2 ans - 3301 vues

Bonjour,

J'étais au lycée quand cela s'est passé et j'avais 17 ans,

Un garçon avec sa bande d'amis, se sont regroupé pour taper un de mes amis, qui lui était seul. Mon ami frappé et pris dans cette bagarre, je ne pouvais pas rester là sans rien faire, pendant que les autres regarder. Dans l'action, je n'ai pas réfléchi à deux fois, je suis entré dans la bagarre et j'ai défendu mon pote, celui qui a mené la bagarre dans l'autre groupe, je l'ai frappé et blessé.

Ce même garçon qui a été blessé, ses parents ont porté plainte contre moi, pour coups et blessures !

Est-ce qu'il y aurait un moyen pour moi de m'en sortir indemne ? Qu'est-ce que j'encours dans ce genre de situation ?

J'ai à présent 18 ans lorsque l'on m'a convoqué.

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2 réponses
Cher Monsieur,

A partir de 13 ans les mineurs peuvent faire l'objet d'une véritable sanction pénale : Cependant les mesures et sanctions éducatives sont privilégiées en général, parmi elles: admonestation, mesure éducative etc...

Du fait de la minorité, la peine d'emprisonnement maximale encourue est réduite de moitié par rapport à celle encourue par un majeur, elle est réduite à 20 ans pour la réclusion criminelle à perpétuité, c'est ce qu'on appelle l'excuse de minorité, cette excuse de minorité est obligatoire pour les mineurs de 13 à 16 ans; de 16 à 18 ans elle devient facultative et le juge peut l'écarter entre autre, en fonction des circonstances de l'infraction ou de la personnalité de l'auteur des faits.

LES VIOLENCES VOLONTAIRES

a) violences volontaires avec ITT = 0 jours : contravention de 4ème classe (art 624-1 du code pénal)
b) violence volontaires avec ITT inférieure à 8 jours contravention de 5ème classe(art 625-1 du code pénal)
c) violences volontaires avec une ITT supérieure à 8 jours : 3ans et 45000 euros d'amende.(art 222-11 code pénal)
d)Violences volontaire avec une ITT supérieure à 8 jours avec une circonstance aggravante (exemple avec arme ou sur mineur de 15 ans) :5 ans et 75000 euros d'amende (art 222-12 CP)

L'AMENDE, elle ne peut en aucun cas être supérieur à 7600 euros. (si l'excuse de minorité est retenue).

Dans votre situation, il existe des circonstances atténuantes, vous vouliez défendre votre ami. Vous devez expliquer le contexte lors de votre convocation.

Après tout dépend aussi de votre passif et des blessures de l'autre personnes.

Vous pouvez demander à votre ami une attestation.

Logiquement un avocat est obligatoire pour les mineurs.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Normand
Merci pour votre réponse, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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