Bonjour,
Merci pour votre retour !
Je viens d'apporter plus de précision, la rédaction suivante est-elle valide ?
Rétroactivité
24. Cet Accord de confidentialité prend effet rétroactivement à la date de divulgation des codes sources, soit le 05 novembre 2021 à 11h51. L'adresse mail ....@outlook.fr, appartenant à "mon nom", a partagés avec l'adresse mail ...@outlook.fr, appartenant à "nom du collegue", les codes sources stockés dans la plateforme de partage de fichiers Google Drive. Cet Accord restera en vigueur pour une période de dix (10) ans à compter de cette date.
Résiliation
25. La présente obligation de confidentialité survivra à l'expiration du Contrat ou à sa résiliation anticipée pour une période de dix (10) ans à compter de cette date.
Est-il préférable d'apporter encore plus de précision (nombre de répertoires partagés, nom, taille) ou les informations plus haut suffisent juridiquement ?
En vous remerciant par avance.
il y a 2 ans
Bonjour
C'est très bien comme ça.
Bien cordialement