226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association
Sujet (Cloturé) initié par Oisillon, il y a 1 an - 1571 vues
Bonjour,
Je fais parti d'un CA d'une association de jeu. Récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le CA en accusant un autre membre (faisant partie de ce CA) d'une potentielle triche et de manquement à notre charte de comportement. Pour ce faire il a fourni des screens discord d'une conversation au bureau où cette personne manque effectivement à minima à notre charte de comportement. Le CA a réclamé ces screens pour savoir si cela valait la peine d'entamer une commission de discipline et les screens ont été diffusés au CA par un membre du bureau. Cette personne menace désormais de porter plainte contre notre membre pour atteinte à la vie privé et diffusion d'échanges privés selon l'article 226-1.
Est-il en droit de le faire ? Quelles sont les recours possibles pour protéger le joueur ?
Une plainte pour atteinte à la vie privée sera très certainement classée sans suite, dans la mesure où cette atteinte a pour objet de démontrer une infraction qui est celle de triche.
Dès lors, il sera possible de vous défendre en invoquant l'état de nécessité au sens des dispositions de l'article 122-7 du Code Pénal.
Vous pouvez me contacter par courriel si vous avez d'autres questions ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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