Sujet (Cloturé) initié par Mya, il y a 1 an - 4742 vues
Bonjour, j'ai fait une demande de garde pleine pour mes 3 enfants après 6 ans de garde alternée auprès du JAF. Celle-ci fait suite au mal être exprimé par mes enfants chez leur papa et notamment mon grand de 12 ans qui a alerté assistante sociale et psychologue de son collège (intervention de la police chez le papa, violence avec sa compagne, retards, absence ..). Nous sommes passés en audience et le papa était en retard donc n'a pas assisté. Il n'avait pas pris d'avocat et transmis aucune pièce à mon avocate malgré ses demandes. Le délibéré est prévu fin janvier. Le juge lors de l'audience a évoqué la possibilité d'une enquête sociale. Celle-ci devait elle se dérouler avant le délibéré ou sera t elle notifiée au moment du délibéré ? Qu'elles seraient les délais pour un nouveau jugement? Mon fils ainé vit très mal toute cette attente! Avec un papa qui dit aux enfants que s'il perd il ne voudrait plus voir ses enfants! D'autre part, le papa a pris une avocate pour demander une nouvelle audience en disant qu'il était à l'heure. Évidemment c'est faux. Le juge pourrait il aller dans son sens? L'audience a eu lieu il y a 1 mois et demi. Merci à vous pour votre aide. Bien cordialement.
En effet, cette situation doit être quelque peu angoissante pour vous est vos enfants.
Une procédure référée aurait été plus adaptée je pense...
Cette attente mets en effet vos enfants dans une situation difficile, notamment pour votre aîné qui a dénoncé les faits.
Si le JAF a évoqué une enquête sociale, c'est qu'il a besoin de renseignements plus probants pour prendre sa décision.
Vous pouvez toujours, si nécessaire écrire au JAF en courrier RAR pour lui signifier que ce délai est long et que vos enfants vivent difficilement cette situation.
Votre fils aîné a besoin d'être soutenu, un rendez-vous psychologique est à mon sens nécessaire.
Vous pouvez également demander à votre avocat de saisir le JAF en référé.
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse bienveillante. Malheureusement la prise en charge psychologique de mes enfants m'est impossible puisqu'il faut l'accord des deux parents ayant l'autorité parentale et le père s'y oppose. J'ai également fait cette demande dans ma requête de pouvoir faire suivre mes enfants. La question que je me posais était si l'enquête sociale devait se réaliser avant le délibéré ou à la suite du délibéré. Merci à vous. Belle journée.
Souvent les préconisations du Juge arrivent après le délibéré mais au regard de votre situation il est possible que le juge ordonne une enquête sociale rapidement et fixe des mesures provisoires le temps que les travailleurs sociaux réalisent leur enquête sociale.
Je vous réitère mon conseil d'écrire au JAF et de lui faire part de la situation d'angoisse dans laquelle se trouve vos enfants.
Pour le Psychologue vous pouvez y faire référence dans votre courrier et mettre en avant le refus de votre ex-mari.
Vous avez un avocat, c'est vers cette personne qu'il faut se tourner pour poser vos questions relatives à votre dossier. Nous ne pouvons ici que donner des informations relativement générales, ne connaissant pas votre dossier et n'ayant pas accès à vos documents.
Ceci étant dit, dans votre situation, il est possible que le juge ordonne une enquête sociale, fixe des mesures provisoires le temps de l'enquête sociale, et prévoit une nouvelle audience plus tard, après dépôt du rapport, afin de fixer de nouvelles mesures.
C'est parfois de cette manière que les procédures se déroulent.
Une telle enquête est ordonnée quand le juge estime avoir besoin d'éléments supplémentaires pour apprécier la situation familiale, les capacités éducatives des parents, le bien-être des enfants, etc.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
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