Sujet (Cloturé) initié par Cristalou, il y a 1 an - 1593 vues
Bonjour, mon compagnon est convoqué demain devant le juge des enfants pour une assistance éducative pour sa fille or il a envoyé un mail pour signifier qu il sera absent à l audience. Risque t il des poursuites pénales de ne pas y aller ? Merci de vos réponses
Il serait préférable que votre compagnon soit présent. Au minima il serait judicieux que le motif de l'absence soit impérieux (rdv médical important par exemple).
les décisions vont être prises sans lui.
A ce stade, il ne risque pas grand chose mais une absence répétée pourrait donner lieu à sanction.
Le juge peut rendre une décision même si vous ne venez pas.
Il se contentera de lire les demandes de votre adversaire et de prendre en compte ses documents justificatifs et il ne saura rien de votre situation.
Ne pas venir et ne pas vous faire représenter, c’est donc prendre le risque considérable d’être condamné à tout ce que demande votre adversaire; en fait c’est le moyen le plus efficace de rendre service à votre adversaire.
Même si c’est difficile, il est donc préférable de vous rendre à la convocation.
Dans un premier temps, le fait de ne pas se rendre à une convocation du tribunal entraine le report d’une séance ce qui peut se produire une ou deux autres fois mais si la personne persiste et brille de part ses absences, le juge peut délibérer et émettre une décision contre elle en son absence mais qui lui sera tout de même applicable.
Au bout du bout: L'abandon d'enfant est consacré par le Code pénal comme étant un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Cette infraction peut également constituer le délit d'abandon de famille puni de 2 ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Ces délits peuvent avoir des conséquences civiles.
Cher maître cela fait 18mois que mon compagnon n a pas vu sa fille ni eu de ses nouvelles car sa fille l a accusé de maltraitance il a même été en garde à vue et il va avoir un stage de responsabilité parentale prochainement.il lui en veut pour ses mensonges.il a déjà été condamnée a des droits parentaux restreints.risque t il plus pénalement ?
Et sa fille a été placé chez ses gd parents maternaux.mon homme ne veut pas se faire allumer par le juge dans son mail il lui dit qu il ne peut pas venir à l audience car il n a été prévenu que 15jours avant et professionnellement c compliqué (il est chauffeur livreur)et il lui a dit qu il en voulait a sa fille pour tous ses mensonges
Je comprends mieux les réticences de votre conjoint. Je pense que la Juge va juste acter la non présence de votre conjoint. Son absence risque cependant d'être perçue comme une forme d'aveux même si je comprends le point de vue de votre conjoint.
Il serait à mon sens préférable d'être présent avec un avocat et de pouvoir donner son analyse de la situation. Je pense que que vous devez encourager votre conjoint dans ce sens.
En l'état, si votre conjoint décide de ne pas venir, je ne pense pas qu'il risque quelque chose, la Juge actera juste la poursuite de l'enfant chez ses grand parents.
Bon courage à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".
L’audience va se dérouler sans lui et s'il souhaite récupérer ses enfants mieux vaut se présenter.
Les jugeront ont l'habitude d'entendre et de lire les doléances des parties, il ne lui en tiendra pas rigueur car il a le droit d'exprimer son point de vue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
