Sujet (Cloturé) initié par Cristalou, il y a 1 an - 1602 vues
Bonjour, mon compagnon est convoqué demain devant le juge des enfants pour une assistance éducative pour sa fille or il a envoyé un mail pour signifier qu il sera absent à l audience. Risque t il des poursuites pénales de ne pas y aller ? Merci de vos réponses
Il serait préférable que votre compagnon soit présent. Au minima il serait judicieux que le motif de l'absence soit impérieux (rdv médical important par exemple).
les décisions vont être prises sans lui.
A ce stade, il ne risque pas grand chose mais une absence répétée pourrait donner lieu à sanction.
Le juge peut rendre une décision même si vous ne venez pas.
Il se contentera de lire les demandes de votre adversaire et de prendre en compte ses documents justificatifs et il ne saura rien de votre situation.
Ne pas venir et ne pas vous faire représenter, c’est donc prendre le risque considérable d’être condamné à tout ce que demande votre adversaire; en fait c’est le moyen le plus efficace de rendre service à votre adversaire.
Même si c’est difficile, il est donc préférable de vous rendre à la convocation.
Dans un premier temps, le fait de ne pas se rendre à une convocation du tribunal entraine le report d’une séance ce qui peut se produire une ou deux autres fois mais si la personne persiste et brille de part ses absences, le juge peut délibérer et émettre une décision contre elle en son absence mais qui lui sera tout de même applicable.
Au bout du bout: L'abandon d'enfant est consacré par le Code pénal comme étant un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Cette infraction peut également constituer le délit d'abandon de famille puni de 2 ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Ces délits peuvent avoir des conséquences civiles.
Cher maître cela fait 18mois que mon compagnon n a pas vu sa fille ni eu de ses nouvelles car sa fille l a accusé de maltraitance il a même été en garde à vue et il va avoir un stage de responsabilité parentale prochainement.il lui en veut pour ses mensonges.il a déjà été condamnée a des droits parentaux restreints.risque t il plus pénalement ?
Et sa fille a été placé chez ses gd parents maternaux.mon homme ne veut pas se faire allumer par le juge dans son mail il lui dit qu il ne peut pas venir à l audience car il n a été prévenu que 15jours avant et professionnellement c compliqué (il est chauffeur livreur)et il lui a dit qu il en voulait a sa fille pour tous ses mensonges
Je comprends mieux les réticences de votre conjoint. Je pense que la Juge va juste acter la non présence de votre conjoint. Son absence risque cependant d'être perçue comme une forme d'aveux même si je comprends le point de vue de votre conjoint.
Il serait à mon sens préférable d'être présent avec un avocat et de pouvoir donner son analyse de la situation. Je pense que que vous devez encourager votre conjoint dans ce sens.
En l'état, si votre conjoint décide de ne pas venir, je ne pense pas qu'il risque quelque chose, la Juge actera juste la poursuite de l'enfant chez ses grand parents.
Bon courage à vous
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L’audience va se dérouler sans lui et s'il souhaite récupérer ses enfants mieux vaut se présenter.
Les jugeront ont l'habitude d'entendre et de lire les doléances des parties, il ne lui en tiendra pas rigueur car il a le droit d'exprimer son point de vue.
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