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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Vol d’heures de travail et non déclaration des celles-ci
Sujet (Cloturé) initié par Natalia, il y a 2 ans - 1289 vues

Pendant la saison estivale j’ai débuté mon travail étudiant dans une brasserie.
Le manager m’a demandé de prendre contact avec une agence intérim pour les derniers jours restants du mois juin et j’ai été sous contrat étudiant directement entre moi et la brasserie à partir de 1er juillet jusqu’en octobre.
Je tiens compte de mes heures sur un petit carnet au cas où ils essayent de me voler au niveau des heures.
L’agence me payent d’abord la totalité des heures que j’ai signé dans les contrats intérim pour qu’ensuite, à ma très grande surprise, me réclament environ 125€ des 300€ que j’ai été payé car soit disant c’était une erreur de leur part et ce montant n’est pas mes heures travaillées. J’ai été boulversé par le mail et j’ai été voir mon manager qui me dévoile qu’il à appelé l’agence intérim sans mon consentement et qu’il a déclaré moins d’heures.
Je me retrouve dans la situation où je dois rendre l’argent que j’ai travaillé pour..
Jusqu’à présent, j’ai refusé de les rembourser. Je viens de recevoir un mail il y a quelques petites heures qui stipule qu’ils me donnent une semaine pour leur rendre l’argent et je cite: (copié collé mail)

“ Malgré nos courriers précédents nous constatons qu’à ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de remboursement.

Nous vous renvoyons à l’article 1376 du Code civil : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu. »

Dès lors, nous vous demandons une fois de plus cordialement de bien vouloir verser le montant total de 125,31 € dans les 8 jours ouvrables à compter de ce jour.

Si nous ne recevons pas ce paiement dans les 8 jours ouvrables, nous seront contraints de transférer votre dossier à un avocat pour la suite de la procédure, ce qui générera des frais supplémentaires à votre charge. Sous réserve de tous droits et sans reconnaissance préjudiciable.
Si vous avez déjà effectué le paiement, veuillez considérer ce courrier comme nul et non avenu. »

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Chère Madame,

La situation est ambigüe mais si vous avez réalisé des heures supplémentaires elles doivent être payées.

Vous avez eu raison de bien noter dans un carnet les heures réalisées.

Je vous conseille dans un premier temps de répondre en courrier RAR en expliquant qu'il n'y aura pas de remboursement car il s'agit d'heures supplémentaires effectives et que vous envisagez de saisir les prud'hommes.

Cela devrait faire réfléchir votre employeur et boite d'intérim.

Cordialement
Natalia
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. Une dernière question:
Si j’arrive devant le tribunal de travail avec mon cas, est-ce que j’ai une chance de gagner? C’est scandaleux et honteux ce que les agences intérim font.
il y a 2 ans
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