Vol d’heures de travail et non déclaration des celles-ci
Sujet (Cloturé) initié par Natalia, il y a 2 ans - 1252 vues
Pendant la saison estivale j’ai débuté mon travail étudiant dans une brasserie. Le manager m’a demandé de prendre contact avec une agence intérim pour les derniers jours restants du mois juin et j’ai été sous contrat étudiant directement entre moi et la brasserie à partir de 1er juillet jusqu’en octobre. Je tiens compte de mes heures sur un petit carnet au cas où ils essayent de me voler au niveau des heures. L’agence me payent d’abord la totalité des heures que j’ai signé dans les contrats intérim pour qu’ensuite, à ma très grande surprise, me réclament environ 125€ des 300€ que j’ai été payé car soit disant c’était une erreur de leur part et ce montant n’est pas mes heures travaillées. J’ai été boulversé par le mail et j’ai été voir mon manager qui me dévoile qu’il à appelé l’agence intérim sans mon consentement et qu’il a déclaré moins d’heures. Je me retrouve dans la situation où je dois rendre l’argent que j’ai travaillé pour.. Jusqu’à présent, j’ai refusé de les rembourser. Je viens de recevoir un mail il y a quelques petites heures qui stipule qu’ils me donnent une semaine pour leur rendre l’argent et je cite: (copié collé mail)
“ Malgré nos courriers précédents nous constatons qu’à ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de remboursement.
Nous vous renvoyons à l’article 1376 du Code civil : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu. »
Dès lors, nous vous demandons une fois de plus cordialement de bien vouloir verser le montant total de 125,31 € dans les 8 jours ouvrables à compter de ce jour.
Si nous ne recevons pas ce paiement dans les 8 jours ouvrables, nous seront contraints de transférer votre dossier à un avocat pour la suite de la procédure, ce qui générera des frais supplémentaires à votre charge. Sous réserve de tous droits et sans reconnaissance préjudiciable. Si vous avez déjà effectué le paiement, veuillez considérer ce courrier comme nul et non avenu. »
La situation est ambigüe mais si vous avez réalisé des heures supplémentaires elles doivent être payées.
Vous avez eu raison de bien noter dans un carnet les heures réalisées.
Je vous conseille dans un premier temps de répondre en courrier RAR en expliquant qu'il n'y aura pas de remboursement car il s'agit d'heures supplémentaires effectives et que vous envisagez de saisir les prud'hommes.
Cela devrait faire réfléchir votre employeur et boite d'intérim.
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. Une dernière question: Si j’arrive devant le tribunal de travail avec mon cas, est-ce que j’ai une chance de gagner? C’est scandaleux et honteux ce que les agences intérim font.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.