Bonjour,Merci de vos réponses Le cessionnaire qui ne travaillera pas de maniere effective et permanente est'il une raison pour que la cession soit refusee(en realite le travail sera fait par l'ancien preneur retraite. Le TPBR acceptera t'il cette condition pour refuser la cession?
Bonjour et merci de votre reponse La cession de bail n'est pas encore faite, je m'interroge sur la facon de rediger cet accord de cession pour que le bail soit bien destine et cultive² par le descendant et non par le preneur qui sera en retraite Merci de vos conseils
Bonjour, la personne à qui vous céder le bail devra participer à l'exploitation. Ensuite tout dépend les stipulations du bail. Qu'est-il prévu pour la cession ? Avez-vous vérifier si le bailleur l'autorise ? Cordialement.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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