La clôture est prononcée lorsque l'instruction est terminée (en matière de procédure, il y a une mise en état des affaire avec échanges des écritures et pièces, dès que les échanges sont terminés, le juge ordonné la clôture et fixe une date d'audience de plaidoirie). Lors de l'audience de plaidoiries, les parties plaident le dossier et le juge fixe une date de délibéré (decision). Cordialement.
Merci de bien vouloir préciser si votre question a été résolue.
Bonjour L audience de clôture signifie que les échanges de documents et d écritures sont terminés. L audience de plaidoiries est celle où les avocats plaident sur les documents et écritures qu ils ont échangés jusqu'à l audience de clôture. Merci de cliquer sur resolu. Bien à vous
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