Sujet (Cloturé) initié par Alma33, il y a 2 ans - 4303 vues
Bonjour,
je souhaite quitter au plus vite la pension où se trouve mon cheval car le gérant ne distribue plus le foin à volonté comme écrit dans le contrat alors qu’il y a très peu d’herbe donc rien à manger. Pour exemple, il n’y a plus de boule de foin dans le pré depuis samedi midi, il a juste donné 3 brouettes pour 3 chevaux hier soir.
Il y a un préavis d’un mois qui doit se faire du 1er au dernier jour du mois et tout mois commencé est dû, cependant, comme il n’a pas respecté sa part de contrat, puis-je partir sans effectuer le préavis ?
Vous pouvez en lui écrivant par LRAR détaillant l'inexécution de ses obligations qui peut conduire à la résiliation immédiate du contrat, sans préavis.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour, si votre cocontractant ne s'exécute pas conformément au contrat, vous pouvez lui adresser une mise en demeure de s'exécuter et dans le même temps lui opposer l'exception d'inexécution ou encore la réduction du prix. Plusieurs alternatives sont donc possibles. Pour vous prémunir de toute opposition, je vous conseille de lui écrire ce que vous lui reprocher et dans le même temps de solliciter la résiliation du contrat. Il faudrait analyser votre contrat pour savoir ce qui est prévu en cas d'inexécution. Cordialement.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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