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Semelle de fondation
Sujet initié par Seb4160, il y a 2 ans - 1858 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour suite à la fouille sur le terrain voisin de ma maison le conducteur de travaux m a contacté .
En effet il a réalisé que la semelle de fondation dépassait de 30 cm sur son terrain . Ma maison étant en limite de propriété de son côté .
Mon habitation n’a que 5 ans .
Je suis encore sous la couverture dommage ouvrage et la garantie décennale cependant mon constructeur a fermé boutique depuis un peu plus d un an
Malheureusement je sais bien que ma maison est hors la loi mais il me semble n en être pas coupable .
J ai informé le service juridique mon assurance ainsi que l assurance dommage ouvrage
Quels sont les droits ?
Que va t il se passer ?
Suis je personnellement condamnable ?
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Cher Monsieur,

Vous devez trouver une solution amiable (cession de la mitoyenneté par ex) ou judiciaire (démolition du mur).

Il vous faudra un avocat. Il s'agit d'un contentieux traditionnel en matière de trouble de voisinage.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé.(demande de contact exclusif).

Merci d'indiquer que la question résolue.

Cordialement
Seb4160
Bonjour Maître je comprend bien que je suis malgré moi dans mon tort . Mais on ne va quand même pas démolir le pignon de la maison en sachant que la faute en incombe tout de même au constructeur !
Par ailleurs ne pourrait il pas y avoir des solutions techniques ?
Ne pourrais pas t il pas y avoir comme vous le dites d autres solutions a l amiable ?
Pourquoi devrais je payer pour un travail mal fait alors que je suis encore sous la decennnal ?
il y a 2 ans
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