Bonjour, Je rénove ma maison. Je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. Mes voisins parlent de "pollution visuelle". Suis-je en infraction ? Merci de vos réponses.
Bien qu'il s'agisse d'un chantier et non de désagréments permanents, vos voisins peuvent introduire une action afin d'obtenir réparation du trouble subi durant le chantier.
Concernant le point de savoir s'il s'agit d'un trouble anormal ou non (et donc si vous risquez ou non une condamnation), il s'agit d'une appréciation faite par les juges en fonction des pièces qu'ils auront et des argument de vos voisins.
Il n'y a pas de normes et l'appréciation se fait au cas par cas. Vos voisins doivent donc apporter la preuve que vos travaux et les nuisances qui en découlent excèdent les inconvénients normaux de voisinage.
Il s'agit d'un cas de trouble anormal de voisinage. Pour être condamné pour cela, encore faut-il prouver que le trouble est anormal, autrement dit, qu'il est continu et permanent et qu'il excède les inconvénients normaux de toute relation de voisinage.
A priori, vous rénovez votre maison, ce qui est parfaitement normal, et le stockage temporaire de vos matériaux peut certes gêner visuellement, mais il a vocation à cesser une fois les travaux terminés.
Donc, il n'y a pas de trouble.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci de votre réponse. Je fais mes travaux seul et les travaux de rénovation sont importants donc ils vont durer un certain temps. Cela peut être considéré comme un "trouble anormal" ? Merci
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