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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Jugement violences intrafamiliale
Sujet (Cloturé) initié par Leïla, il y a 2 ans - 2299 vues

Bonjour, mon conjoint a eu il ya 3 ans suite à une main courante ( violences aggravées alcool et présence de nos filles mineures )de ma part une alternative aux poursuites depuis il a recommencé plusieurs fois ainsi que violences sur les filles ) il ya eu il ya quelques mois une information préoccupante par l assistante sociale du collège de notre ainée, après convocation je me suis mise à paniquée peur d un placement pour nos filles et le papa a continuer de faire des "crises avec alcool en octobre dernier je me suis décidée à porter plainte pour moi et nos fillles suite à cela il est en contrôle judiciaire jusqu'au jugement en mars ca serait sa première condamnation malgrés qu il a eu une sorte d "avertissement " je voudrais savoir qu est ce qu il risque ? Et quoi faire pour éviter que l interdiction de contact soit prolongée je voudrais lui laisser une dernière chance si il a décidé de se soigner mais sans prendre de risque pour nos filles ? Merci d avance pour vos réponses cordialement
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4 réponses
Chère Madame,

Votre situation reste préoccupante, vous avez eu raison de porter plainte cela évitera un amalgame du Juge "Madame cautionne la violence de Monsieur".

La peine encourue pour les violences volontaires varie en fonction de l'âge du mineur, de la gravité des faits et du statut de l'auteur.

Si l'examen de la situation conclut à l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour l'enfant, le service peut proposer diverses mesures de protection administratives. Ces mesures peuvent être par exemple des aides à domicile ou un accueil ou hébergement ponctuel.

Si l'examen de la situation conclut à un danger pour l'enfant et que les parents refusent les mesures de protection administratives ou qu'elles ne sont pas efficaces, le service peut saisir le procureur de la République. Celui-ci peut saisir un juge des enfants afin qu'il mette en place des mesures d'assistance éducative ou, si l'enfant court un grave danger, décider de le placer temporairement en urgence.

Pour éviter des sanctions votre mari a intérêt à rentrer le plus rapidement possible dans un processus de soin. Cela sera un argument important pour le Juge.

Cordialement
il y a 2 ans
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Leila
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide
Voici plus de détails si vous voulez bien m éclairer davantage
Sur l avis d audience voici ce qu j ai reçu:depuis 2019
Pour moi itt de 3 jours violences :pincements, bousculer,serrer les bras,et en lui tenant régulièrement des propos humiliants et rabaissants
Pour notre ainée de14 ans :2 jours d itt ,balayette, coup de poing/pied,propos humiliants
notre seconde de 13ans:pas d itt mais le même type de violences
Notre dernière fille n est pas concernée par le contrôle judiciaire elle n a rien du tout
Nous n avons eu aucune trace physique avant la plainte ni au moment de la plainte
Mon conjoint est actuellement dans un foyer avec suivi et aurait apparemment arrêté l alcool depuis la plainte et il effectue tout ces rendez-vous
Au jugement ca serait plus raisonnable d indiquer que je me sépare ou cela n aura pas d incidence quant au renouvellement des mesures d interdiction ? Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement
il y a 2 ans
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Chère Madame, vous voulez concilier deux objectifs inconciliables:
- protéger les enfants
- aider votre conjoint

Votre conjoint est adulte. Il doit s'aider lui-même.
Vos enfants sont mineurs, et dépendent de vous seule, si votre mari est violent.

Plutôt que de vous inquiéter sur ses risques à lui, questionnez-vous sur vos risques à vous.

Si votre conjoint souhaite s'amender, il peut le faire hors du domicile conjugal et vous apporter la preuve qu'il est sobre et non-violent.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Leila
Je vous remercie beaucoup de m avoir apporté une réponse rapide
J imagine que ça serait plus raisonnable de dissoudre le pacs et comme vous dites à lui de nous apporter des preuves de changements de comportements et de son arrêt d addiction à l alcool loin du domicile, il ya 3 ans il n a pas bien su comprendre la chance qu il avait eu...
En tout cas merci beaucoup de m avoir répondu
Cordialement
il y a 2 ans
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