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Alexia.frForumPénalVol à l'étalage - Convocation Audition Libre - Quels risques ?
Question résolue par Maître Xavier PRéMEL
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Xavier

Vol à l'étalage - convocation audition libre - quels risques ?
Sujet (Cloturé) initié par Grosbeta, il y a 1 an - 8189 vues

Bonjour,

J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. Je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. Je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de 2000€/mois. Je ne posède pas de voiture. Je ne suis pas en surendettemment. Pour finir je n'ai pas de cassier judiciaire.

J'ai été pris en flagrant délit de vol à l'étalage avec 2 mini bouteilles de champagne (375ml/ch) par le vigile et les directeurs d'un magasin (supermarché). Emmené au commissariat j'ai été entendu par un policier qui m'a remis une "Procès-Verbal de Convocation en vue d'une audition libre". Ensuite il m'a laissé partir sans être placé en garde à vue. Il y a eu une plainte qui a été déposée de la part du supermarché qui m'accuse d'avoir effectué 3 fois ce type de vol.

Questions :
- Est-ce que je risque d'être placé en garde à vue à l'issue (ou au commencement) de cette audition ?
- L'audition est le vendredi à 11h15. Si GàV est-ce que je risque de rester en détention jusqu'à lundi ?
- Que dois-je faire et/ou dire (ou ne pas faire ou dire) pour éviter d'être mis en GàV ?
- La présence d'un avocat peut empêcher une éventuelle GàV au vu des faits et de ma situation ?

Merci d'avance pour toute réponse pouvant me calmer.

Bien à vous,
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Maitre Xavier PRéMEL
Inscrit au barreau de Rennes
8 avocats recommandent84 questions résolues3 publications
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Bonjour,

Si les agents avaient souhaité vous placer en GAV, ils l'auraient fait directement et vous auraient interrogé pendant son déroulement. S'ils vous convoquent en audition libre, c'est qu'ils ne procèderont pas à une GAV.

En revanche, selon le déroulement de l'audition libre, il est possible que vous soyez convoqué devant le Tribunal correctionnel.

En tout état de cause, vous n'avez aucun risque de détention (seulement amende et condamnation à réparer).

Bien à vous.

Votre bien dévoué,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Maitre LAETITIA LEROY SZWED
Inscrit au barreau de Montpellier
2 avocats recommandent13 questions résolues0 publication
Contacter
Cher Monsieur,
L'audition libre est une alternative à la garde à vue et vous permet de quitter les locaux à tout moment car vous n'êtes justement pas retenu sous contrainte.
Pour éviter un placement en garde à vue, il faut tout simplement vous rendre à la convocation pour vore audition libre.
La présence d'un Avocat permet de vous assurer du respect de vos droits et j'ai aussi l'habitude de recevoir en amont mes clients pour préparer l'audition ensemble.
Il n'y a aucune chance que vous soyez placé en détention provisoire dans l'attente de votre audience de jugement.
Si vous reconnaissez les faits, il y a même de forte chance que vous puissiez bénéficier du régime de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Pour le jugement, tenant votre statut de Fonctionnaire il faudra préparer un dossier pour éviter une inscription de la mention sur votre casier judiciaire
il y a 1 an
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Grosbeta
Maîtres...

Je vous remercie pour vos réponses.

Dernière question; puis-je, lors de cette audition, solliciter au délégué du procureur de ne pas inscrire la mention dans mon cassier judiciaire ? Ou cela est déplacé ? Comment l'éviter ?

Si mention inscrite (ex. B2) dois-je quitter mon poste ?

Sentiments dévoués,
il y a 1 an
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Maitre LAETITIA LEROY SZWED
Inscrit au barreau de Montpellier
2 avocats recommandent13 questions résolues0 publication
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C est à l occasion de l audience de jugement qu il faut la présenter ça ne peut pas être fait avant et il y a un dossier à constituer en ce sens
Bien cordialement
il y a 1 an
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Grosbeta
Merci Maître.
il y a 1 an
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