Bonsoir,
Afin de pouvoir construire sur ce terrain, il est nécessaire qu'il soit classé en zone constructible.
Si le PLU doit bientôt être modifié, il peut être opportun de faire un courrier au maire afin de lui exposer votre situation.
S'il n'est pas prévu de modification prochaine du PLU, vous pouvez demander l'abrogation du PLU actuel pour votre parcelle uniquement au Maire.
Cela suppose de démontrer qu'il y a une erreur quant à l'appréciation de son classement.
En cas de refus du Maire vous pourrez le contester et demander au Tribunal administratif d'abroger le PLU applicable pour ce qui concerne votre parcelle.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 2 ans
Bonsoir, d'abord, merci pour votre réponse. Dans le cas où je dois demander l'abrogation du PLU pour cette parcelle, faut-il, de préférence, que je fasse appel à un avocat dans l'urbanisme ? Ais-je par conséquent plus de change de l'obtenir ou pas nécessairement ?
Merci.
il y a 2 ans
Bonsoir,
Oui cela est préférable car ce dernier saura juridiquement quels éléments peuvent être mis en avant ou non et ainsi vous dire les chances de succès de votre demande !
Je souhaitais un éclairage sur la stabilité quinquennale des règles d urbanisme après la fin de travaux du lotissement.Le PLU a appliquer est il celui du permis d ammenager et ce durant cinq ans ou les nouvelles règles du PLU modifie pendant cette période de cinq ans.
il y a 2 ans
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