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Alexia.frForumUrbanismeLocal poubelle d’un lotissement mitoyen d’une maison individuelle
Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Local poubelle d’un lotissement mitoyen d’une maison individuelle
Sujet (Cloturé) initié par Mathieu, il y a 1 an - 2198 vues

Bonjour,
Nous avons acheté une maison individuelle, sachant qu’un lotissement aller se monter sur le terrain voisin. Là les travaux viennent de démarrer et (nous n’avons pas été consulté depuis le début) nous apprenons qu’un local poubelle va se faire en mitoyenneté de notre clôture à 5-6m de ma terrasse et au moins 25m de la première habitation du lotissement.

Quelle est la réglementation dans ce cas là? Aurions nous dû être consulter sur le projet? Quel recours serait possible?

Merci de vos réponses
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3821 questions résolues6 publications
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Bonjour
Si les travaux viennent de démarrer vous pouvez vous renseignez en mairie pour savoir si la création de ce local poubelle est en conformité avec les règles d'urbanisme et PLU de votre commune.
Merci de cliquer sur résolu
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur

Il n'y a pas de prescription particulière par rapport au positionnement d'un local poubelle externe et sa distance aux habitations. Il n'existe qu'une distance "maximale" pour permettre l'enlèvement des ordures (200 m de la voirie ou 700 m selon les lotissements).

Mais le PLU de votre ville peut avoir pris une disposition particulière sur ce point.
Il faut donc s'y rapporter. (et le consulter).

Par ailleurs si le local poubelle génère des nuisances (sonores, olfactives et animales) vous serez en droit d'agir contre le lotissement.

Je vous recommande donc de faire procéder à un référé-prévention pour réclamer le retrait du local poubelle à une distance plus importante de votre habitation.
Ce référé permet de faire interrompre les travaux et de requérir toute mesure d'expertise.
Il a souvent pour effet d'entraîner une modification amiable de l'assiette des constructions litigieuses avec un permis de construire rectificatif.

Un avocat sera obligatoire pour cette démarche. Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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