Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées
Sujet (Cloturé) initié par Ceylia, il y a 1 an - 1571 vues
Bonjour,
Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre.
Une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. Des personnes ont acheté un terrain à côté du notre ; ils avaient à l'époque -toujours trente ans avant- rehausser le vide-sanitaire de leur terrain 1,00 mètre (hauteur légale sur P.U. de 70 cm) avec terrasse béton dessus. A l'époque nous avions envoyé une lettre en A.R. en Mairie afin de signaler cette hauteur illégale. La Mairie a donc constaté les faits, et avait dit "oralement" aux voisins que nous pouvions faire détruite la construction. Nous avions donc opté pour un accord de laisser pousser notre haie à hauteur désirée. Actuellement ce que nous avons c'est les justificatifs des lettres recommandées -non écrit l'accord de haie- et photos afin de prouver la hauteur illégale du vide-sanitaire. L'année passée (plus de six mois) ils ont effectué un grand aménagement terrasse (avec gros escalier, etc...) toujours sur le vide sanitaire rehaussé. A ce jour, les voisins contestent ce bornage, la murette qu'ils disent "chez eux", et mettent un brise-vue sur celle-ci malgré notre refus. Nous avons bien en notre possession le titre de propriété et bornage plan (spit, avec bornages). En plus de cela, ces "chers voisins" nous affirment que sinon, ils nous ferons couper notre haie !!! haie qui avait été un compromis. Le Maire de l'époque n'est plus, aucune signature avait été faite à la Mairie pour la construction illégale et la haie. Pouvons-nous leur obliger de faire casser maintenant leur terrasse et remettre à 70 cms (hauteur légale), faire obliger de détruire un arbuste planté trop près de la limite autorisé ? Peut-on de "notre propre chef" enlever le pare-vue sur notre propre grille (chez nous) ? Merci pour votre réponse. Cdlt Ceylia
Avez vous tenter de proposer une médiation à vos voisins pour tenter d élaborer une solution à l amiable dans l intérêt de tous ? Une solution contentieuse m apparaît aléatoire, couteuse et chronophage.
Déjà à l'époque, nous avions "pris sur nous" en étant très "plus que gentils" malgré les "noms d'oiseaux vociférés". Et là, nous avons droit à des élucubrations diverses et non de sens. Nous ne voulons pas de médiation. Nous avons eu la visite d'un conciliateur de justice accompagné d'une personne qui sont venus dans notre propriété -sans lettre et sans écrit, sans présentation- venant observer notre bornage. Ceux-ci ont bien notés le bornage qui date depuis plus de trente ans. Nous pensons que l'étape prochaine sera en Mairie. Nous pouvons enlever ce brise-vue sur notre terrain tout de même ? Merci
Si le bornage est incontestable, vous pouvez effectivement retirer ce brise vue qui est sur une murette dans votre propriété. Merci de m indiquer si la question est résolue
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