Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
Contacter
Valerie

Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées
Sujet (Cloturé) initié par Ceylia, il y a 2 ans - 1771 vues

Bonjour,

Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre.

Une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain.
Des personnes ont acheté un terrain à côté du notre ; ils avaient à l'époque -toujours trente ans avant- rehausser le vide-sanitaire de leur terrain 1,00 mètre (hauteur légale sur P.U. de 70 cm) avec terrasse béton dessus.
A l'époque nous avions envoyé une lettre en A.R. en Mairie afin de signaler cette hauteur illégale.
La Mairie a donc constaté les faits, et avait dit "oralement" aux voisins que nous pouvions faire détruite la construction.
Nous avions donc opté pour un accord de laisser pousser notre haie à hauteur désirée.
Actuellement ce que nous avons c'est les justificatifs des lettres recommandées -non écrit l'accord de haie- et photos afin de prouver la hauteur illégale du vide-sanitaire.
L'année passée (plus de six mois) ils ont effectué un grand aménagement terrasse (avec gros escalier, etc...) toujours sur le vide sanitaire rehaussé.
A ce jour, les voisins contestent ce bornage, la murette qu'ils disent "chez eux", et mettent un brise-vue sur celle-ci malgré notre refus. Nous avons bien en notre possession le titre de propriété et bornage plan (spit, avec bornages).
En plus de cela, ces "chers voisins" nous affirment que sinon, ils nous ferons couper notre haie !!! haie qui avait été un compromis.
Le Maire de l'époque n'est plus, aucune signature avait été faite à la Mairie pour la construction illégale et la haie.
Pouvons-nous leur obliger de faire casser maintenant leur terrasse et remettre à 70 cms (hauteur légale), faire obliger de détruire un arbuste planté trop près de la limite autorisé ?
Peut-on de "notre propre chef" enlever le pare-vue sur notre propre grille (chez nous) ?
Merci pour votre réponse.
Cdlt
Ceylia
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Avez vous tenter de proposer une médiation à vos voisins pour tenter d élaborer une solution à l amiable dans l intérêt de tous ?
Une solution contentieuse m apparaît aléatoire, couteuse et chronophage.
Ceylia
Bonjour Maître,

Déjà à l'époque, nous avions "pris sur nous" en étant très "plus que gentils" malgré les "noms d'oiseaux vociférés".
Et là, nous avons droit à des élucubrations diverses et non de sens.
Nous ne voulons pas de médiation. Nous avons eu la visite d'un conciliateur de justice accompagné d'une personne qui sont venus dans notre propriété -sans lettre et sans écrit, sans présentation- venant observer notre bornage. Ceux-ci ont bien notés le bornage qui date depuis plus de trente ans.
Nous pensons que l'étape prochaine sera en Mairie.
Nous pouvons enlever ce brise-vue sur notre terrain tout de même ?
Merci
il y a 2 ans
Si le bornage est incontestable, vous pouvez effectivement retirer ce brise vue qui est sur une murette dans votre propriété.
Merci de m indiquer si la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
29 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
16 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
4 problèmes résolus*
4
Maître Romain JESTIN
Maître Romain JESTIN
2 problèmes résolus*
5
Maître Paul D'Andrea
Maître Paul D'Andrea
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer