Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !

Sujet initié par Enna, il y a 2 ans - 16634 vues

J’ai été à la gendarmerie directement après avoir reçu l’appel téléphonique et ils m’ont indiqué que je n’avais aucune poursuite contre moi et que je détenais les papiers du véhicule.
Ils ont prit mes coordonnées et m’ont indiqué qu’ils me contacteraient s’il y’avait du nouveau.
Mais je reste sans nouvelle depuis le 21 janvier 2023.

Mon assurance ne remboursera pas, ils ne couvrent pas ça , le véhicule ne m’a pas été volé ni endommagé pour que l’assurance prenne le remboursement en charge malgré que je sois assuré tout risques.
J’ai contacté la protection juridique de l’assurance ils m’ont indiqué que je pouvais roulé avec le véhicule car je suis acheteur de bonne foi et que la carte grise est à mon nom et surtout que je n’ai pas officiellement été informé ni par la gendarmerie ni par le Procureur qui aurait déjà du s’il devait y avoir saisie du véhicule donné l’ordre de le saisir.

J’ai également contacté la gendarmerie en ligne étant en déplacement professionnel et celle ci m’a indiqué qu’ils ne pourront pas m’empêcher d’utiliser le véhicule étant acheteur de bonne foi.
Mais j’ai aussi lus dans des articles de lois que le véhicule pouvait être saisi lord d’un simple control car il est enregistré au fichier des véhicules volés.

Je reviens vers vous aujourd’hui suite à la saisie du véhicule. J’ai insisté auprès des gendarmes pour qu’ils s’occupent de mon cas et ils ont contacté le Procureur de la République et celui ci a ordonné la saisie du véhicule.
Je me retrouve sans véhicule, et je dois porter plainte contre une société dont l’identité a été usurpée pour me vendre le véhicule ce qui ne me permettra pas d’être remboursé c’est une procédure qui va aboutir à rien.
Mon avocat m’a conseillé d’attaquer au civil l’ancien propriétaire du véhicule car il a sous loué son véhicule alors que son contrat de leasing lui interdit.
Puis je porter plainte contre Mercedes finances pour négligence car le véhicule en leasing n’était pas gagé ?
Je suis totalement perdue

Chère Madame,

Vous avez été victime d'une escroquerie à laquelle il faut que vous déposiez plainte sans tarder auprès des mêmes gendarmes qui vous ont saisi le véhicule.
En effet, la personne qui vous a vendu le véhicule savait pertinemment qu'il n'en était pas le propriétaire et a du certainement utilisé de faux documents pour ce faire et parvenir à vous vendre le véhicule, au point où la préfecture (carte grise) a été trompée également.
Vous devez déposer plainte pour faux, usage de faux et escroquerie.
Il vous faut récupérer les documents administratifs, carte grise, bref tout ce que vous avez remis à la préfecture pour obtenir votre carte grise. Si vous n'y parvenez pas, une réquisition judiciaire par la suite des gendarmes permettra d'en avoir copie ou les originaux.
Vu la complexité du dossier, je vous conseille de prendre un avocat pour vous accompagner à la gendarmerie et dans la suite de la procédure.
Votre assurance, au regard de la plainte déposée, pourra si votre contrat le prévoit, vous rembourser.
Quoi qu'il en soit, vous devez vous constituer partie civile du montant de la voiture contre le vendeur et des autres préjudices que vous subissez du fait que vous n'avez plus de voiture.
Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer résolu.
Bien cordialement
PS : si vous êtes en région parisienne, je peux éventuellement vous assister dans ces démarches.

Bonjour j’ai acheté une caravane 6500€ en espèces j’ai un reçu de payement en espèces et le certificat de vente plus la carte grise en ma possession.
4 jours après l’achat la gendarmerie m’appelle pour me dit que l’ancien propriétaire porte plainte pour vole ,
Et que là caravane et désormais fiché voler je né c’est quoi faire,
L’ancien propriétaire dit ne pas avoir était payé or que j’ai un reçu signé de ça part.
Merci d’avance pour vos conseils

Bonjour,
Je suis dans le même cas, j’aimerais savoir si votre problème a avancé ?
Merci

Bonsoir, malheureusement non.
J’ai prit un avocat et rien n’a bougé. Je reste sans nouvelle de ma plainte faite en février 2023 contre la personne qui m’a vendue le vehicule.
Mon avocat a fait une assignation contre le propriétaire du véhicule qui a sous loué son véhicule alors que lui même était en leasing. Donc sous location illégale qui a cause mon désagrément. Le sous loueur m’a vendue le véhicule en trafiquant les papiers…
Je ne pense pas que ça va aboutir à qlq chose mais bon .. qui en tente rien n’a rien

Bonjour @Enna, tout mon soutien, je suis dans la même situation que vous avec un véhicule d'une valeur de 15 000€.
J'a entamé des démarches avec un avocat.
Tenez-nous au courant.

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous Enna.
Véhicule acheté en avril 2023 chez un revendeur avec une carte grise au nom du propriétaire du garage de revente.
Aucun soucis pour faire le changement de carte grise à mon nom.
J'ai récemment voulu revendre le véhicule et en éditant le certificat de non gage : voiture déclarée volée !
J'ai porté plainte contre X sur conseil du commissariat de Police.
Cette plainte est partie au Tribunal Judiciaire.
Je me suis rapproché d'une responsable juridique de mon entreprise qui m'a conseiller d'envoyer un courrier avec accusé de réception au tribunal pour appuyer ma plainte, sans certitude du résultat...

Aucun élément ne prouve que mon vendeur était de mauvaise foi au moment de la transaction, puisque tous les papiers étaient en règle et à son nom, et sa société ne présente rien d'incohérent, d'où le fait de porter plainte contre X d'après les conseils du commissariat...

le 3 décembre 2023, j'ai acheté une voiture dérobée et non déclarée volé par le propriétaire j'ai informé le vrai propriétaire que je détenais le véhicule et j'ai porté plainte contre les vendeurs pour escroquerie. le propriétaire à lui aussi porté plainte pour vol les jours suivants . cependant lorsque j'ai acheté ce véhicule les faux vendeurs avait en leurs possession le carnet de garantie original du véhicule, le carnet d'entretien original du véhicule, des factures datant de 2006, et l'original du certificat de conformité européen du véhicule, et une clé qui ouvre le véhicule une copie parfaite effectuée. Ces éléments étant resté certainement dans le véhicule ne penses tu pas que je puisse porter plainte contre le vrai propriétaire et rechercher sa négligence pour obtenir de lui le paiement des sommes versa aux faux vendeurs ?

Bonjour le fait que vous l’ayez acheté chez un professionnel même si il est de bonne foi ne vous assure pas d’être remboursé par le garage? Il ne peut pas se soustraire de sa responsabilité quand bien même lors de l’achat le véhicule était nickel?

Bonjour, je suis dans la même situation. Est-ce que quelqu’un a récupérer son véhicule finalement ?

Bonjour, non pas de voiture récupérer bien au contraire elle a été rendu à Mercedes Finances. Et moi toujours en attente d’une date d’audience depuis février 2023 et zéro nouvelles.

Dans la même situation achat d’un véhicule chez un revendeur du 78 Alvergnas automobiles, j’entame une démarche avec mon avocat et vu les commentaires précédents ça va être très long, aussi et je remarque qu’il y a pas mal de cas incluant Mercedes Finance dont moi aussi, n’y aurait il pas une faille dans leur système?

Lana
Bonjour moi aussi je suis dans le même cas j’achète un véhicule tout ce passe bien avec le vendeur carte grise à sont pièce d’identité, la même que la carte grise , 6mois après je part en vacances en Espagne on m’a contrôlé on dit véhicule volé pour un crédit impayé ou leasing j’ai rien compris et après 4h au commissariat j’ai fourni tout les papiers en règle changement de carte grise papier de vente avec le vendeur tout tout les démarches pour le changement de carte gris à mon nom après tout vérification, la police espagnole m’a relâché avec redonner ma voiture on m’a donné un papier pour aller récupérer le véhicule À la Fourrière et quand je vais sur histovec véhicule toujours déclaré volé je sais pas quoi faire merci de me donner un bon conseil

Bonjour, pouvez-vous donnez des nouvelles concernant votre affaire ? Je rencontre le meme problème et le commissariat ne me donne aucune nouvelle concernant mon véhicule qui est en fourrière, d’ailleurs est-ce-que vous continuez de payer l’assurance ?

Quel est l’issue de cette escroquerie? On m’a dit au tribunal que ce sera certainement classé sans suite et même si je demandais des indemnités, l’escroc est déclaré non solvable donc impossibilité de récupérer quoi que ce soit de sa part…

Bonjour, je suis dans le meme cas, moi c’est le garage simplicicar de courbevoie qui ma arnaque et ma vendu audi Q a 55.000 euros en mai 2021, j’ai découvert tous seul le vole sur le certificat de non gage et je suis parti déposer plainte tous seul au commissariat de Auxerre mais malheureusement depuis mai 2021 je n’ai aucune nouvelle sauf la localisation de véhicules qui se trouve toujours en fourrière sachant que j’ai payer le garage par virement et j’ai reçu ma carte grise a mon domicile a mon nom.
Maintenant j’ai envoyé un courrier au procureur pour me restituer mon véhicule selon les preuves que j’ai surtout bonne foi d’achat paiement d’une somme de 55.000 euro par virement
J’ai solliciter le juge d’instruction en 2022 pour constitution de parti civile mais aucune nouvelle

Bonsoir Karim je suis dans même situation que vous avez vous des nouvelles merci

Bonsoir, non toujours pas de nouvelles
Et vous ? Ca date de quand et quel garage ?

Je les acheter dans un garage on Espagne Mercedes classe c les dernier, je les acheter on novembre j’ai effectué la carte grise française est le véhicule le garagiste il as ramené de l’Allemagne avec les plaque et carte grise allemande et y’a 20 jours la police mon appeler pour vérifier le vehyje était les voir il ont garder la voiture il es était met on fourrière il mon dit il faut attendre que les policiers qui enquête sur le véhicule qu’elle vous appelle pour m’entendre mais depuis 20 jours pas de nouvelles j’ai pris un avocat y’a 1 semaines il as écrit au procureur j’attend la réponse.
Cordialement

Bon courage pour la suite , moi juste ici de Auxerre 89 à Courbevoie 92 safais 3 ans j’attend alors l’espagne l’allemand france je c pas combien de temps cava prendre.

bonjour
Jai le même qua Jai acheter une Tiguan 2023 acheté chez un garage ,quand Jai essayer de vendre la voiture jai trouve le certificat non gage vole, Jai demandé a un avocat il ma dit il faux pose plinthe contre le garage et ces la ou je découvre que ces vw qui son déposé plinthe de vole, la police il mon dit la voiture ca sera saisi mes ca fait 10 jour après la plinthe ya pas de nouvelle ,pour le moment jai la voiture chez moi et je sais pas comment ca va finir pourtant jai les preuve le virement la carte gris un dossier complet avec les preuve

Bonjour, presque un an après la saisie de mon véhicule j’apprends hier que mon véhicule a été vendu aux enchères, sans que je sois auditionné à aucun moment. Est-ce normal? Quelle suite donner à ça ?

Bonjour. Moi le véhicule a été récupéré par Mercedes car c’était un leasing et il a ete vendu aussi mais on ne peux rien faire c’est la procédure qui est comme ça. Moi ça fait 2ans et j’ai eu ma 1ere audience le mois prochain… les procédures sont très très longues, mon avocat m’a dit que ça pouvait durer encore des années selon le dossier et si les personnes sont solvables ou pas ..

Moi après 3 ans et demis de procédure j’ai récupérer mon véhicule décembre dernier
Toujours neuf très bonne etat je roule avec maintenant
Bon courage a vous tous

Non ce n’est pas normal sauf erreur de ma part y’a eu un jugement et personne na répondu dans les 10 jours qui suivent
Moi le jugement c étaient ecrit 10 jours d’appel et après un mois si je récupére pas mon véhicule il appartient a l’etat après et il sera vendu aux enchères

Moi c’est l’ancien propriétaire qui a déclaré le vol et Mercedes finances a déclaré le non paiement des mensualités du leasing donc le véhicule m’a été saisie et a été rendu à mercede Finances malgré que la carte grise etait à mon nom…
J’ai porté plainte contre l’ancien propriétaire et je suis en procédure depuis février 2023. J’ai un jugement prochainement.
Mais mon avocat m’a dit que je ne pourrai pas récupérer le véhicule car le procureur a autorisé Mercedes à récupérer la voiture et en faire ce qu’il en veut.. je peux juste espérer un remboursement de la voiture mais si la personne est solvable..

Moi c’est exactement pareil le premier avocat ma dit pareil mais le 2em il est chaud il fait 1m40 mais il a fait transpiré le juge d’instruction il m’a débloquer ma voiture si vous voulez les coordonnées y’a pas de soucis

Bonjour j’ai le même problème j’ai acheté la voiture chez un garage avec certificat non gage vierge après un ans il son déclaré volé auprès de vw du coup j’ai posé plainte contre le garage il mon dit la voiture il sera saisie mes il jamais appelé depuis 3moi de la déclarations la voiture dans le garage

Ah oui je veux bien son contact stp.
d o u d i 1308 @ h o t m a i l . f r
J’ai mit des espaces entre chaque lettres pour que ça passe mais c’est sans espace tout coller. Merci

Ah je veux bien également c’est coordonnées 👍🏽 n i c o l a s . T a h a r i @ l i V e . F r

Pour les autres en galère pour information j’ai été convoqué à la gendarmerie il y’a 14 mois pour qu’il m’annonce cela. Depuis aucune nouvelle. Y’a un moment aussi quand vous êtes de bonne foie (véhicule à votre nom, virement de compte à compte, facture d’entretien, vérification avant achat savoir si le véhicule était gagé/volé), je pense qu’il doivent bien sa gratter la tête et la plupart ont en rien à secouer. (Sa va faire 3 ans en juillet 2025 que je roule avec cette bagnole)

Attention je suis dans le même cas je roule depuis 2020 et jamais contrôlé . Le mois dernier je me suis fait interpeller ( braquer, menottes …ça fait tout drôle 😨heureusement que je n’étais pas en famille ) car mon véhicule est dans le fichier des véhicules volés . Sauf que j’ai sur moi la facture, le dépôt de plainte et bah vous savez quoi ils m’ont laissé le véhicule alors qu Nil aurait dû être saisi. Affaire à suivre car pour le moment rien à avancé .

Tu fais bien de garder tous les documents dans la bagnole.
Perso cela fait 3 fois qu’il m’arrête et cela c’est toujours bien passé. Il l’on dans la dernière pour te saisir la voiture si tu as la procédure qui est en cours.
Et puis merde c’est des bagnoles que l’on a payé honnêtement . C’est pas de notre faute si il y a une espèces de faille de ce système pourrie !!

Dans votre malheur vous en avez bien de la chance d’avoir toujours votre véhicule et de pouvoir rouler avec le temps de la procédure.
Moi les gendarmes ont insisté pour me le saisir au près du Procureur et Mercedes finances à récupérer le véhicule qlq jours après. J’ai perdue l’argent et le véhicule.. et je suis en procédure contre une personne qui est déjà derrière les barreaux car c’est un réseau de malfaiteurs qui fait des écrasements de carte crise et revends les véhicules qu’ils louent …

Bonjour moi j’ai le même problème j’ai acheté un Tiguan 2023 après 15 jour de l’heure sortie du vw achat chez univers prestige auto à Avignon après 1 ans j’ai essayé de vendre le véhicule je trouve sur certificat n gage volé j’ai déposé plainte contre le garagiste j’ai trouvé déjà une plainte de vw banque pour un vol leasing du coup j’ai pris un avocat 2400 € il a demandé un restitution de véhicule et depuis la voiture dans mon garage il m’on dit la police il sera saisie mes tjr rien qui bouge et sachant que le garagiste il a fermé après un ans de son ouverture ça veux dire une bande disco bien organisé, il écrase les non sur les cartes grises j’ai perdue 41000€ plus 2400 € de l’avocat 😩

C’est incroyable nous sommes des victimes et malgré ça on ne nous donne pas gain de cause. Moi je ne reverrai jamais ma voiture puisque elle a été vendue aux enchères hier. Les policiers ne m’ont jamais convoqué, je n’ai jamais été entendu. J’y suis retourné hier une fois de plus on me dit qu’on me rappellera, quelle blague!! J ai perdu l’argent , la voiture.. et je ne sais pas si lancer une procédure avec un avocat serait tellement utile à ce stade

Bonjour envoie-moi ces coordonnées svp

Bonjour
Avec le nombre de cas qui ne cesse d’augmenter, Pourrions nous pas envisager une procédure collective contre l’état ? Cette faille vient d’un manquement manifeste de notre administration . Cela n’arrivait pas quand nous devions établir nos cartes grises à la préfecture …

Bien dites

Maitre emanuel leblanc evry courcouronne

Bonsoir, je vous conseil de porter plainte le plus rapidement possible et de prendre un avocat pour vous accompagner dans vos démarches. Je reste toujours sans nouvelle de ma plainte et j’ai fait assigner devant le tribunal les deux protagonistes dans mon affaire. C’est très très long malheureusement malgré notre bonne foie..
bon courage à vous

Nous avons porté plainte pour abus de confiance , demain nous avons rendez-vous avec un avocat !
Je sais que l’argent est perdu ainsi que la voiture ! Enfin bon
Bon courage à vous