Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !

Sujet initié par Enna, il y a 1 an - 13896 vues

J’ai été à la gendarmerie directement après avoir reçu l’appel téléphonique et ils m’ont indiqué que je n’avais aucune poursuite contre moi et que je détenais les papiers du véhicule.
Ils ont prit mes coordonnées et m’ont indiqué qu’ils me contacteraient s’il y’avait du nouveau.
Mais je reste sans nouvelle depuis le 21 janvier 2023.

Mon assurance ne remboursera pas, ils ne couvrent pas ça , le véhicule ne m’a pas été volé ni endommagé pour que l’assurance prenne le remboursement en charge malgré que je sois assuré tout risques.
J’ai contacté la protection juridique de l’assurance ils m’ont indiqué que je pouvais roulé avec le véhicule car je suis acheteur de bonne foi et que la carte grise est à mon nom et surtout que je n’ai pas officiellement été informé ni par la gendarmerie ni par le Procureur qui aurait déjà du s’il devait y avoir saisie du véhicule donné l’ordre de le saisir.

J’ai également contacté la gendarmerie en ligne étant en déplacement professionnel et celle ci m’a indiqué qu’ils ne pourront pas m’empêcher d’utiliser le véhicule étant acheteur de bonne foi.
Mais j’ai aussi lus dans des articles de lois que le véhicule pouvait être saisi lord d’un simple control car il est enregistré au fichier des véhicules volés.

Je reviens vers vous aujourd’hui suite à la saisie du véhicule. J’ai insisté auprès des gendarmes pour qu’ils s’occupent de mon cas et ils ont contacté le Procureur de la République et celui ci a ordonné la saisie du véhicule.
Je me retrouve sans véhicule, et je dois porter plainte contre une société dont l’identité a été usurpée pour me vendre le véhicule ce qui ne me permettra pas d’être remboursé c’est une procédure qui va aboutir à rien.
Mon avocat m’a conseillé d’attaquer au civil l’ancien propriétaire du véhicule car il a sous loué son véhicule alors que son contrat de leasing lui interdit.
Puis je porter plainte contre Mercedes finances pour négligence car le véhicule en leasing n’était pas gagé ?
Je suis totalement perdue

Chère Madame,

Vous avez été victime d'une escroquerie à laquelle il faut que vous déposiez plainte sans tarder auprès des mêmes gendarmes qui vous ont saisi le véhicule.
En effet, la personne qui vous a vendu le véhicule savait pertinemment qu'il n'en était pas le propriétaire et a du certainement utilisé de faux documents pour ce faire et parvenir à vous vendre le véhicule, au point où la préfecture (carte grise) a été trompée également.
Vous devez déposer plainte pour faux, usage de faux et escroquerie.
Il vous faut récupérer les documents administratifs, carte grise, bref tout ce que vous avez remis à la préfecture pour obtenir votre carte grise. Si vous n'y parvenez pas, une réquisition judiciaire par la suite des gendarmes permettra d'en avoir copie ou les originaux.
Vu la complexité du dossier, je vous conseille de prendre un avocat pour vous accompagner à la gendarmerie et dans la suite de la procédure.
Votre assurance, au regard de la plainte déposée, pourra si votre contrat le prévoit, vous rembourser.
Quoi qu'il en soit, vous devez vous constituer partie civile du montant de la voiture contre le vendeur et des autres préjudices que vous subissez du fait que vous n'avez plus de voiture.
Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer résolu.
Bien cordialement
PS : si vous êtes en région parisienne, je peux éventuellement vous assister dans ces démarches.

Bjr je vient d'être victime escroquerie de ma.bmw de 25000e sur le bon coin.
Ont ma proposer en échange une Renault arkana .j accepte la personne vient chez moi tout ce passe bien ,carte grise à son nom,nom gage imprimé de suite,fausse facture d achat de son auto.
Puis voilà 3 semaines plus tard je suis arrêté par les gendarmes de l autoroute.
Je suis dans une voiture volé !!!
En fait la personne a louer la voiture puis l à mise à son nom.comment??
Cela est un vis administrative où un complice bien placé.
Le pire c est que lont a sa vraie adresse et son nom.
Jason costa seigler.
27 rue Paul cocat à Grenoble.
Mais la police ne feras rien car il a déjà un bon casier puis habite dans une cité !!
Donc voilà l assurance ne rembourse rien,j ai donc perdu 25000e.
Bien dépôt de plainte,courrier aux administrations mais tout cela ne servira à rien!!
Merci de m.avoir lu.cdlt

Bonjour j’ai acheté une caravane 6500€ en espèces j’ai un reçu de payement en espèces et le certificat de vente plus la carte grise en ma possession.
4 jours après l’achat la gendarmerie m’appelle pour me dit que l’ancien propriétaire porte plainte pour vole ,
Et que là caravane et désormais fiché voler je né c’est quoi faire,
L’ancien propriétaire dit ne pas avoir était payé or que j’ai un reçu signé de ça part.
Merci d’avance pour vos conseils

Bonjour,
Je suis dans le même cas, j’aimerais savoir si votre problème a avancé ?
Merci

Bonsoir, malheureusement non.
J’ai prit un avocat et rien n’a bougé. Je reste sans nouvelle de ma plainte faite en février 2023 contre la personne qui m’a vendue le vehicule.
Mon avocat a fait une assignation contre le propriétaire du véhicule qui a sous loué son véhicule alors que lui même était en leasing. Donc sous location illégale qui a cause mon désagrément. Le sous loueur m’a vendue le véhicule en trafiquant les papiers…
Je ne pense pas que ça va aboutir à qlq chose mais bon .. qui en tente rien n’a rien

Bonjour @Enna, tout mon soutien, je suis dans la même situation que vous avec un véhicule d'une valeur de 15 000€.
J'a entamé des démarches avec un avocat.
Tenez-nous au courant.

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous Enna.
Véhicule acheté en avril 2023 chez un revendeur avec une carte grise au nom du propriétaire du garage de revente.
Aucun soucis pour faire le changement de carte grise à mon nom.
J'ai récemment voulu revendre le véhicule et en éditant le certificat de non gage : voiture déclarée volée !
J'ai porté plainte contre X sur conseil du commissariat de Police.
Cette plainte est partie au Tribunal Judiciaire.
Je me suis rapproché d'une responsable juridique de mon entreprise qui m'a conseiller d'envoyer un courrier avec accusé de réception au tribunal pour appuyer ma plainte, sans certitude du résultat...

Aucun élément ne prouve que mon vendeur était de mauvaise foi au moment de la transaction, puisque tous les papiers étaient en règle et à son nom, et sa société ne présente rien d'incohérent, d'où le fait de porter plainte contre X d'après les conseils du commissariat...

le 3 décembre 2023, j'ai acheté une voiture dérobée et non déclarée volé par le propriétaire j'ai informé le vrai propriétaire que je détenais le véhicule et j'ai porté plainte contre les vendeurs pour escroquerie. le propriétaire à lui aussi porté plainte pour vol les jours suivants . cependant lorsque j'ai acheté ce véhicule les faux vendeurs avait en leurs possession le carnet de garantie original du véhicule, le carnet d'entretien original du véhicule, des factures datant de 2006, et l'original du certificat de conformité européen du véhicule, et une clé qui ouvre le véhicule une copie parfaite effectuée. Ces éléments étant resté certainement dans le véhicule ne penses tu pas que je puisse porter plainte contre le vrai propriétaire et rechercher sa négligence pour obtenir de lui le paiement des sommes versa aux faux vendeurs ?

Bonjour le fait que vous l’ayez acheté chez un professionnel même si il est de bonne foi ne vous assure pas d’être remboursé par le garage? Il ne peut pas se soustraire de sa responsabilité quand bien même lors de l’achat le véhicule était nickel?

Bonjour, je suis dans la même situation. Est-ce que quelqu’un a récupérer son véhicule finalement ?

Bonjour, non pas de voiture récupérer bien au contraire elle a été rendu à Mercedes Finances. Et moi toujours en attente d’une date d’audience depuis février 2023 et zéro nouvelles.

Dans la même situation achat d’un véhicule chez un revendeur du 78 Alvergnas automobiles, j’entame une démarche avec mon avocat et vu les commentaires précédents ça va être très long, aussi et je remarque qu’il y a pas mal de cas incluant Mercedes Finance dont moi aussi, n’y aurait il pas une faille dans leur système?

Lana
Bonjour moi aussi je suis dans le même cas j’achète un véhicule tout ce passe bien avec le vendeur carte grise à sont pièce d’identité, la même que la carte grise , 6mois après je part en vacances en Espagne on m’a contrôlé on dit véhicule volé pour un crédit impayé ou leasing j’ai rien compris et après 4h au commissariat j’ai fourni tout les papiers en règle changement de carte grise papier de vente avec le vendeur tout tout les démarches pour le changement de carte gris à mon nom après tout vérification, la police espagnole m’a relâché avec redonner ma voiture on m’a donné un papier pour aller récupérer le véhicule À la Fourrière et quand je vais sur histovec véhicule toujours déclaré volé je sais pas quoi faire merci de me donner un bon conseil

Bonjour, pouvez-vous donnez des nouvelles concernant votre affaire ? Je rencontre le meme problème et le commissariat ne me donne aucune nouvelle concernant mon véhicule qui est en fourrière, d’ailleurs est-ce-que vous continuez de payer l’assurance ?

Quel est l’issue de cette escroquerie? On m’a dit au tribunal que ce sera certainement classé sans suite et même si je demandais des indemnités, l’escroc est déclaré non solvable donc impossibilité de récupérer quoi que ce soit de sa part…

Bonjour, je suis dans le meme cas, moi c’est le garage simplicicar de courbevoie qui ma arnaque et ma vendu audi Q a 55.000 euros en mai 2021, j’ai découvert tous seul le vole sur le certificat de non gage et je suis parti déposer plainte tous seul au commissariat de Auxerre mais malheureusement depuis mai 2021 je n’ai aucune nouvelle sauf la localisation de véhicules qui se trouve toujours en fourrière sachant que j’ai payer le garage par virement et j’ai reçu ma carte grise a mon domicile a mon nom.
Maintenant j’ai envoyé un courrier au procureur pour me restituer mon véhicule selon les preuves que j’ai surtout bonne foi d’achat paiement d’une somme de 55.000 euro par virement
J’ai solliciter le juge d’instruction en 2022 pour constitution de parti civile mais aucune nouvelle

Bonsoir Karim je suis dans même situation que vous avez vous des nouvelles merci

Bonsoir, non toujours pas de nouvelles
Et vous ? Ca date de quand et quel garage ?

Je les acheter dans un garage on Espagne Mercedes classe c les dernier, je les acheter on novembre j’ai effectué la carte grise française est le véhicule le garagiste il as ramené de l’Allemagne avec les plaque et carte grise allemande et y’a 20 jours la police mon appeler pour vérifier le vehyje était les voir il ont garder la voiture il es était met on fourrière il mon dit il faut attendre que les policiers qui enquête sur le véhicule qu’elle vous appelle pour m’entendre mais depuis 20 jours pas de nouvelles j’ai pris un avocat y’a 1 semaines il as écrit au procureur j’attend la réponse.
Cordialement

Bon courage pour la suite , moi juste ici de Auxerre 89 à Courbevoie 92 safais 3 ans j’attend alors l’espagne l’allemand france je c pas combien de temps cava prendre.

bonjour
Jai le même qua Jai acheter une Tiguan 2023 acheté chez un garage ,quand Jai essayer de vendre la voiture jai trouve le certificat non gage vole, Jai demandé a un avocat il ma dit il faux pose plinthe contre le garage et ces la ou je découvre que ces vw qui son déposé plinthe de vole, la police il mon dit la voiture ca sera saisi mes ca fait 10 jour après la plinthe ya pas de nouvelle ,pour le moment jai la voiture chez moi et je sais pas comment ca va finir pourtant jai les preuve le virement la carte gris un dossier complet avec les preuve

Bonsoir, je vous conseil de porter plainte le plus rapidement possible et de prendre un avocat pour vous accompagner dans vos démarches. Je reste toujours sans nouvelle de ma plainte et j’ai fait assigner devant le tribunal les deux protagonistes dans mon affaire. C’est très très long malheureusement malgré notre bonne foie..
bon courage à vous

Nous avons porté plainte pour abus de confiance , demain nous avons rendez-vous avec un avocat !
Je sais que l’argent est perdu ainsi que la voiture ! Enfin bon
Bon courage à vous