Sujet initié par Christophe51, il y a 2 ans - 1636 vues
Bonjour,
J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. Je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou dans la placette de retournement. Rien n'y fait, ni la demande à la gendarmerie qui refuse de se déplacer car pas de panneaux, ni la demande au maire car pas envie de bouger!!! Pourtant tous les documents du lotissement indiquent qu'il est partout est interdit de stationner. Que dois je faire pour que ca s'arrête s'il vous plaît? Merci de vos réponses
Si le lotissement est regroupé dans une association syndicale ou une copropriété, que les voies sont privées et que vous avez un règlement de lotissement vous avez la solution judiciaire qui consiste à 1- faire constater l'infraction au règlement de lotissement par un huissier 2- poursuivre en responsabilité contractuelle les indélicats sur la base des constats d'huissier en réclamant des dommages et intérêts. 3- faire condamner ces indélicats à une injonction "de ne pas faire" sous astreinte de 1000 € par infraction constatée 4- demander la modification du règlement de lotissement et la désignation d'un garde du lotissement assermenté qui aura le droit d'émettre des Procès-Verbaux d'infraction au règlement de lotissement, et des amendes civiles dont vous pourrez obtenir exécution au nom du lotissement.
Si le lotissement n'est pas dans une ASL ou que les voies ne sont pas privées, mais publiques, alors la réponse viendra des autorités (Police municipale pour constater l'infraction aux règles du stationnement). Vous pouvez dans ce cas 1- faire constater les infractions aux règles de stationnement en général par un huissier, 2- demander à la mairie l'instauration d'une règlementation interdisant/limitant le stationnement sur la voirie concernée 3- si la mairie refuse, contester le refus de la mairie en justice 4- poursuivre la Mairie en responsabilité pour refus d'exercer la police du stationnement dans votre rue
Enfin vous avez la méthode Bouvard, très efficace, mais pas recommandée. Je l'ai apprise à mon corps défendant lorsque j'habitais au-dessus du bateau de M. Philippe Bouvard à Paris. Je venais de signer le bail et je me suis garé comme un s&l@p&rt sur le bateau du porche permettant l'entrée dans l'immeuble. Je n'en avais que pour 5 à 10 minutes. J'étais jeune. Le temps de descendre, tous mes pneus étaient lacérés. J'ai porté plainte au commissariat du 17ème. Lorsque j'ai donné mon adresse, les policiers ont éclaté de rire. C'est là qu'ils m'ont expliqué:; 1- j'étais garé en stationnement interdit 2- je bloquais l'accès (entrée et sortie) de l'hôtel particulier de Philippe Bouvard. 3- le gus qui m'a crevé les pneus c'était le chauffer du présentateur TV 4- Maintenant que je savais, je ne me garerais plus jamais ici.
Croyez le ou non mais en définitive je ne me suis plus jamais garé sur le bateau de quiconque.
Je vous remercie pour votre réponse très claire et teintée d'humour à la fin, ce qui fait toujours du bien ...
Dans ce lotissement, il n'y a pas d association syndicale, c'est un lotissement communal avec voies ouvertes à la circulation du publique. Lors de la création du lotissement il a été décidé par la mairie qu'aucun stationnement ne serait autorisé sur les voies du lotissement et encore moins sur l'aire de retournement au fond de l'impasse qui devait restée libre de tout véhicule. Ca n'a jamais été le cas, des voisins se livrent à des incivilités en se garant soit sur cette aire de retournement soit devant les portails sur la voie. On a beau leur expliquer qu'une aire de retournement n'est pas conçue pour le stationnement et que le code de la route interdit de se garer devant son accès carrossable c'est peine perdue.
On a vainement tenté d'obtenir une démarche du maire mais il refuse de faire quoi que ce soit ( comme dans d'autres postes' nous aussi nous avons un membre du conseil municipal dans le lotissement et c'est justement cette personne qui s'accapare le domaine public pour lui.
J'ai bien enregistré vos précieuses informations mais je ne comprends pas certaines d'entres elles .. En effet, il me semble que je peux quand même porter l'affaire devant le tribunal judiciaire concernant les co lotis afin qu'ils soient condamnés à cesser tout stationnement interdit par le cahier des charges de lotissement.
Quand au maire, nous comptons en effet l'attaquer mais par quel biais? Judiciaire, administratif, pénal ou autre?surtout que peut on obtenir suite à cela ? Qu''enfin les stationnements cessent? Tout ca quelque part c'est la faute du maire car si à l'époque il était allé au bout des choses, il aurait pris un arrêté de voirie et mis des panneaux d'interdiction de stationner !
Du coup, comment faut il faire pour coller les colotis au tribunal et attaquer le maire ? Pouvez vous me renseigner cher maître?
Plusieurs réponses à vos questions. Etant donné qu'il s'agit d'une voie publique, c'est de la responsabilité donc des forces de l'ordre et des autorités administratives. Je vous conseille par conséquent de prendre des photographies. D'écrire au commandant de la compagnie de gendarmerie chef lieu d'arrondissement en indiquant que vous avez sollicité l'intervention de la brigade locale en vain. D'écrire au sous-préfet d'arrondissement ou directement au préfet en indiquant que le maire n'a pas daigné non plus agir en tant que premier magistrat de la ville et officier de police judiciaire. Vous verrez que les choses vont se débloquer très vite tout en ne dénonçant pas calomnieusement et en ne vous basant que sur les faits et rien que les faits. Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer résolu.
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