Sujet (Cloturé) initié par fernand, il y a 1 an - 1319 vues
Bonjour, avec la nouvelle loi de déclaration des biens immobilier j'ai vu sur mon compte impot.gouv que m'a piscine n'y est pas. j'avais déposer un permis de construire en 1997 pour un agrandissement de la maison et une piscine ,le permis a été accordé. Mais finalement je n'ai fais que la piscine et j'ai déposé la déclaration de fin des travaux en 1997, mais la case travaux fait mais pas en totalité a été coché et préciser que seulement la piscine avait été faite. Ce document n'a pas malheureusement le cachet de la mairie je ne sais pas pourquoi mais l'écriture n'est pas la mienne. Que dois je faire pour régulariser. Merci de vos réponses
Dans un premier temps rapprochez vous de la mairie pour vérifier l'enregistrement ou non de votre déclaration d'achèvement.
Si celle-ci est incorrecte ou est perdue, alors déposez en une nouvelle en visant votre permis de construire, la construction uniquement de votre piscine et sa date d'achèvement.
Une fois à nouveau enregistrée en mairie, il y aura alors une transmission au service des impôts.
Dans le même temps vous pouvez écrire également aux impôts via le site des impôts pour leur expliquer vos démarches et leur avancement.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
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