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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Test salivaire positif sans prélèvement est-ce légal
Sujet initié par Tom, il y a 2 ans - 1777 vues

Bonjour, j’ai été interrogé par la gendarmerie pour une affaire ne me concernant pas directement. Pendant l’interrogatoire ils m'ont annoncé que la personne concernée par l’enquête m’accusait de consommer de la drogue. Ils m’ont ensuite demander si j’acceptais de faire un test de dépistage me disant que si je ne le faisait pas le procureur l’ordonnerait. J’ai donc accepté, le test est ressorti positif. J’étais surpris du résultat, ils m’ont demandé si je voulait faire un prélèvement salivaire pour avoir le taux exact j’ai dit que non. En aucun cas ils ne m’ont obligé à le faire et n’ont pas du tout insisté. Aucune audition n’as été faite à ce sujet la pour l’instant. Est il légal de me condamner pour usage de stupéfiants sur un simple test positif sans avoir réalisé d’analyse salivaire ou sanguine?? Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour Tom,

Vous indiquez avoir été à la fois testé positif et interrogé par les gendarmes pour usage de stupéfiants. Par conséquent, il est donc possible que vous soyez reconnu coupable de cette infraction.
Néanmoins, habituellement pour ce type d'infraction c'est souvent un rappel à la loi la première fois (aujourd'hui avertissement pénal probatoire).
Donc, il est possible que votre audition ait servi plus à déterminer un réseau de stupéfiants dans lequel vous étiez simple consommateur.
Si vous n'avez pas de nouvelles d'ici 6 mois de cette affaire, c'est certainement que le parquet n'a souhaité donner suites.
Il faudra vous méfier néanmoins à l'avenir de ne pas vous laisser tester et interroger sans demander l'assistance d'un avocat qui est un droit.
Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer résolu.
Bien cordialement
il y a 2 ans
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Tom
Merci maître pour votre réponse. Ils ne m’ont pas interrogé pour usage de stupéfiants, l’interrogatoire concernait une agression qu’a commis une personne que j’hébergeait chez moi a ce moment la. Ma question porte surtout sur la légalité d’une condamnation pour usage de stupéfiants suite à un simple test salivaire sans prélèvement salivaire ou sanguin par la suite? Merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Concernant le test salivaire, il s'agit d'une preuve suffisante pour le simple usage de stupéfiants, d'autant plus qu'il me semble que vous avez reconnu être un consommateur lors de votre audition.
Toutefois, comme je vous l'ai dit, si vous n'avez pas de nouvelles sur le sujet des stupéfiants, c'est que les enquêteurs vous ont entendu uniquement comme témoin dans le cadre de l'affaire d'agression. S'ils avaient voulu vous impliquer pour usage de stupéfiants, ils auraient obligé de faire une procédure incidente pour usage de stupéfiants en flagrant-délit, ce qu'ils n'ont pas fait puisque vous avez été entendu qu'une seule fois.
Donc soyez rassuré sur l'aspect stupéfiants, vous n'aurez pas d'autres poursuites.
Merci de cliquer résolu si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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