Portails en lotissement et stationnements sauvages

Question

J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins. Voici les problématiques: Problème 1: Mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur l'espace public. A t-il le droit ou pas? Problème 2: Le voisin suivant qui dispose de 2 vehicules a supprimé sa place de parking privative et supprimé un portail et se gare en permanence à cheval sur son bateau d'accès (espace public qui ne lui appartient pas) et sur la rue 20m avant mon entrée. Je précise que celui-ci gare plusieurs véhicules, parfois des bus ou des poids lourds. Dégrade les espaces verts et en dehors des aspects sécurité se permet des choses que personnes de la rue ne se permet en dehors de son voisin adjacent (problème3) Problème 3: Un voisin se gare a l'entrée d'un lotissement dans un virage à une intersection de rue. Celui à une place privative sur son terrain mais ne s'y gare pas. Un cabanon est construit sur sa place de parking obligatoire privative et doit trouver un prétexte qu'il n'a pas la place chez lui. Problème 4: Un autre voisin a fait un portail coullissant mais a empieté de 6m² sur l'espace public, je l'ai signalé a la mairie mais il semble que l'unique solution soit la vente d'une parcelle de l'espace public car il semble impossible de déplacer un portail. (peut-on déduire que dans mon village si on a envie de construire son portail en dehors de chez soi, si quelqu'un dit quelques chose, la mairie proposera une parcelle de l'espace public a la vente. Problème 5: Voici 4 ans que ces problèmes s'empilent et que le maire (gentil) ne fasse pas son devoir de maire. Problème 6: J'ai finalement des menaces de mes voisins car je dis assez haut ce qui me dérange car mon maire fait du zèle et refuse de prendre part à ces problématiques. Mes voisins ont fait des mains courantes car pense que je vais faire de la délinquance (peut- être crever des pneus ou rayer des voitures????). Ils font erreur car je crois au lois françaises et en la justice au lieu de la bafouer. Problème 7: La police qui aime bien mon maire refuse aussi de prendre part. Problème 8: Le lotissement de village ressemble de plus en plus a un lotissement banal alors que c'étais magnifique. Problème 9: Avant de vendre et tomber en dépression dans la mesure où j'ai raison, peut-on demander des dommages et intérêts si je monte un dossier avec huissier, avocat et etc. Qui puis je aller voir pour résoudre les problèmes et obliger le maire à appliquer les lois françaises surtout lorsque on signale que les lois et règles d'urbanismes et du code de la route pour les stationnement sauvages ne sont pas appliquées. Merci d'avance à tous pour votre aide

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

(ou Monsieur) le Maire a l'obligation de faire respecter les règles de stationnement surtout si elles mettent en danger la circulation des piétons et des véhicule. Mettez le en demeure d'agir. S'il n'agit pas vous pourrez poursuivre sa responsabilité en justice (tribunaux administratifs). Pour les difficultés avec vos voisins vous n'êtes pas une autorité judiciaire. Vous ne pouvez donc rien faire hormis porter plainte contre vos voisins; Mais il faudra le prouver et justifier votre préjudice. Merci d'indiquer que la question est résolue

Christophe51 · Answer

Tout le monde  C est aberrant le comportement de ces maudits voisins et je vois malheureusement que je ne suis pas seul dans ce cas.  C est pareil dans notre lotissement, 2 crétins qui se croient tout permis et après ils disent que c est moi l abruti !!! Après on s étonne que certains se fassent justice eux même.  A un moment, ça se comprend ! Bon courage et j espère que vous viendrez à bout de crétins  Bonne soirée

Zoub · Answer

Merci et bon courrage si vous un problème similaire.  En effet à la base, j'étais aller voir mon voisin à l'origine du problème de stationnement en bon voisin mais et j'ai sollicité la mairie et la police pour éviter de faire justice moi même (ce n'est pas ma volonté et mon travail) mais on se retrouve dans des positions délicate à se mettre des gens à dos. Je pense que mon problème est amplifié par le caractère "gentil" de mon maire qui est un enfant du village et qui fait la justice à la carte. En faisant ça, il ne s'est pas impliqué et ma prise de position l'énerve car je crois en la loi et la justice. Je sais que j'ai raison et je ne lâcherais rien, gràce à divers récent retour, j'ai décidé de sortir le problème du village. Je tente un médiateur et si rien n'y fait, je monte un dossier et tout part au préfet ou procureur selon ce qu'on me dira.  On peut tolérer des choses mais quand la tolérance ne marche pas (ou plus) seule les lois et règles qui régissent une république doivent trancher. Et là ca va déglinguer. Je vous tiendrais au courant. Bien à vous. Cordialement

Christophe51 · Answer

Zouk. Je partage tout à fait votre point de vue et je vous encourage à ne rien lâcher.  Comme vous je crois en la justice et je vais aller plus loin dans mes démarches.  Dans mon cas deux crétins qui se croient tout permis. Ils stationnent leurs véhicules et ceux de leurs amis soir devant leur portail, soit sur l aire de retournement carrément. Aucun respect. Quand ils ont chacun plusieurs personnes chez eux, on se retrouve avec une voirie pleine.  Ni le code de la route  Ni le cahier des charges du lotissement e sont respectés. Ils considèrent qu ils font ce qu ils veulent c est ahurissant !!! Le maire ne veut rien faire  Les gendarmes ne veulent pas se déplacer.  Résultat. On a décidé de mettre le maire en demeure d utiliser ses pouvoirs de police pour faire interdire le stationnement et poser des panneaux.  Si il refuse de bouger, c est tribunal administratif direct.  Aussi on va sûrement voir pour attaquer ses deux crétins au tribunal judiciaire.  En tout cas, si vous êtes d accord, on se tient au courant et on reste en contact.  On pourra peut être s aider  Bon courage et à bientôt  Christophe

Zoub · Answer

J'ai un rdv avec un conciliateur le 7 mars pour le voisin delicat. J'ai un voisin qui me soutiendra pour faire également plus de poids et ce vendredi ou je vous parle, je prend dedie la journée pour aller à la mairie et filer en suivant pour rencontrer le cdad le plus proche de chez moi pour m'occuper du maire et de la mairie. Vive les joies de lotissement et les maires gentils. Bien cordialement

Christophe51 · Answer

Vous avez raison, ne lâchez rien, ça finira par payer.  J en ai ras le bol de ces voisins indélicats qui vous font en plus passer pour des fouteurs de M, c est ahurissant.  Il faut defoncer les gens comme ça mais encore une fois, je comprends tout à fait pkoi des gens se font justice eux même.  Quand on voit les irrespectueux auxquels on a affaire !!! On se tient au courant  Bonne nuit Zoub  Christophe

Portails en lotissement et stationnements sauvages
Sujet (Cloturé) initié par Zoub, il y a 1 an - 1991 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme

Portails en lotissement et stationnements sauvagesSujet (Cloturé) initié par Zoub, il y a 1 an - 1991 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme

Portails en lotissement et stationnements sauvages
Sujet (Cloturé) initié par Zoub, il y a 1 an - 1991 vues