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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par Mg75, il y a 2 ans - 1792 vues

Bonjour, Je me permet de poser la question car je n'ai trouvé aucun réponse ailleurs.Je me suis fait arrêter par la police pour motif « rodéo urbain ». Ils n'ont pas eu connaissance de ma vitesse mais j'ai tout de même eu une rétention du permis de conduire. Ils m'ont informé, après une garde à vue, que j'aurais une suspension de maximum 6 mois qui sera décidé par le préfet avec un passage au tribunal. Ma question est la suivante : cela fait presque 2 semaines ( 9 jours à la date de ce poste ) et je n'ai toujours pas reçu de courrier 3F pour me notifier de la suspension de mon permis de conduire avec la durée.Est-ce normal ? Dois-je appeler la préfecture ? Sont-ils hors procédure ? Merci pour votre réponse.
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4 réponses
Cher Mg75

Vous avez eu une rétention du permis de conduire par les services de police qui est de 5 jours. Dans l'intervalle, la préfecture doit vous notifier la suspension provisoire immédiate de votre permis de conduire par le document dit 3F.
En effet, la 3F doit être transmise dans le délai de 72 heures par LRAR ou signifié par les services de police. Toutefois, les délais varient entre 7 et 14 jours sans que vous puissiez pour autant récupérer votre permis de conduire auprès du service de police qui l'a retenu ou de la préfecture si votre titre y a été transmis.
Vous pouvez donc après 5 jours poser la question de savoir où est votre permis de conduire et pourquoi la 3F ne vous a pas été notifiée avant le délai de 120 heures de rétention ?
Pour tout autre procédure aux fins de récupération de votre permis de conduire, vous devrez être assisté d'un avocat afin qu'il sollicite copie du dossier et de la procédure et éventuellement vous récupérer votre permis de conduire.
Le rodéo urbain est considéré comme de la conduite dangereuse et de la mise en danger de la vie d'autrui. Il n'y a pas nécessité de relever la vitesse pour que ces infractions soient constituées.
Merci de cliquer résolu si j'ai répondu à vos questions.
Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Mg75
Merci d’avoir répondu à ma question Maitre. Je vais encore attendre un peu, la lettre 3F va sûrement arriver prochainement.
Juste, concernant les procédures pour la récupération du permis que vous me parliez, si je ne reçois aucune lettre même après les 14 jours ou plus, je peux me rapprocher d’un avocat qui pourrait faire les démarches en vue de récupérer mon permis ?
Merci encore pour votre retour.
Cordialement
il y a 2 ans
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Oui tout à fait. Cependant, si sur le plan administratif, il sera facile de contester la rétention du permis de conduire, bien souvent, le tribunal correctionnel va couvrir ou vous condamner à une suspension du permis de conduire, voire annulation.
Prenez un avocat afin qu'il puisse accéder au dossier et vous assister dans les démarches administratives et judiciaires.
Bien cordialement
il y a 2 ans
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Mg75
Merci infiniment pour toutes ces informations qui m’ont été très utile.
Je vous souhaite une excellente journée
Cordialement
il y a 2 ans
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