Comment prouver les hs

Sujet (Cloturé) initié par vivi, il y a 1 an - 965 vues

La meilleure manière de justifier de ses heures supplémentaires est d’avoir un relevé précis des heures effectuées chaque jour noté sur un agenda ou un calendrier.

Le salarié doit donc présenter à l’appui de sa demande des « éléments suffisamment précis » quant aux heures non rémunérées:

Un document établi par ses soins, constitué d’un tableau pour chacune des années concernées et que chaque tableau indique pour chaque semaine le nombre d’heures supplémentaires ;
Un certain nombre d’e-mails envoyés tôt le matin ou tard le soir ;
Des éléments qui prouvent que l’employeur demandait de commencer le travail avant le début du service ;
Des bulletins de salaire qui font apparaître des heures supplémentaires ;
Agenda, planning justifiant des heures réalisés ;
Relevé manuscrit des heures réalisés ;
Des justificatifs de frais de déplacements ;
Des attestations ;
Une réclamation écrite du salarié ;
L’aveu de l’employeur.

Cordialement

Bonjour,

Tout moyen de preuve est valable, sous réserve que votre employeur n'apporte pas de meilleure preuve du contraire.

Si vous tenez par exemple un carnet retraçant l'ensemble de vos heures effectuées en l'absence de pointeuse, si vous produisez des mails envoyés en-dehors de vos heures de travail, des justificatifs de frais professionnels...

La Cour de cassation considère que :

"en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées. Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l'importance de celles-ci et fixe les créances salariales s'y rapportant" (Cass. Soc., 6 juillet 2022, n°20-17.287).

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous,

Vianney Cavalier