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Un avantage peut il être considéré comme un usage ?
Sujet initié par Caillot, il y a 2 ans - 1942 vues

Bonjour,

Un sujet un peu "léger" aujourd'hui, notre employeur a mis à disposition du personnel de bureaux des machines à café. Ce café est gratuit et ce depuis plus de 22 ans. Il y a peu, une question a été posée lors d'un CSE pour demander à ce que le personnel de production puisse aussi bénéficier de ce café gratuit. En effet, en production il y a toujours eu des distributeurs de boissons chaudes pour lesquelles les salariés doivent payer leurs consommations. Lors du CSE, la direction a répondu qu'en effet ce n'était pas juste que certains aient le café gratuit et pas d'autre et que par conséquent elle était en train de voir pour arrêter les contrats de location des machines à cafés gratuits. En clair, le café sera payant pour tous (sauf pour la direction et dans les quelques salles de réunion).

Peut-on considérer que le café gratuit était un avantage en nature ? ou un usage dans l'entreprise ? Est-il possible d'inciter l'employeur à généraliser le café gratuit à l'ensemble de l'entreprise ou est-il dans sont bon droit en le supprimant à tous sauf à lui même ?

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2 réponses
A priori , les critères de l’usage (généralité, fixité, ancienneté) semblent réunis.

Il faudrait creuser mais vous êtes peut-être fondés à vous y opposer.

Cordialement
il y a 2 ans
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Caillot
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse. Pour moi aussi il s'agit là d'un usage et la direction ne résoudra nullement un souci d'inégalité puisqu'elle s'exclue de ce processus de retrait des machines à café gratuit et je viens d'apprendre que ce retrait ne concerne que le site où je travaille. Les autres sites du groupe continuerons à bénéficier de ces machines...
il y a 2 ans
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