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Note de provision
Sujet initié par Marico, il y a 2 ans - 1790 vues

Bonjour,

Mon avocat m'a envoyé une note de provision.

Est-il possible de savoir à quoi cela correspond ? Est-ce la facturation du rendez-vous ? Des mails échangés ?

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Cher Monsieur,

Lorsqu'un avocat accepte un dossier il peut demander au client le versement d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires.
A défaut de paiement, il peut renoncer à prendre votre dossier.
Cela correspond donc à une partie de ses honoraires. Le reste de la somme sera réglée plus tard.

Bien cordialement.
Recommandé par
Karima
Bonjour un avocat peut donc renoncer à prendre le dossier d'un client si celui-ci ne paye pas de provision, mais un avocat qui met plus d'un an pour saisir la juridiction peut réclamer une provision ?
Alors même que si le client avait découvert ce retard, il lui aurait retiré son affaire ?
il y a 2 ans
Chère Madame,
Un avocat peut en effet renoncer à prendre un dossier, si vous ne réglez pas la provision. C'est une pratique très courante pour ne pas dire majoritaire. C'est une garantie afin de pouvoir commencer à travailler sur un dossier.

Concernant le retard, je vous invite à faire le point avec votre avocat. Il y a peut être des raisons à l'attente avant de saisir le Juridiction. En tout état de cause, la provision doit être payée au début, avant même que des diligences soient accomplies.
il y a 2 ans
Recommandé par
Karima
Il n'y a aucune raison à ce délai. Lorsque l'on ment c'est qu'on a des choses à cacher.
J'ai bien compris que la provision est payée avant toutes diligences mais ça amène à se poser des questions si elles accomplies un an après.
Et ce déséquilibre entre ce que peux faire l'avocat s'il ne reçoit pas de provision et ce que ne peux pas faire le client alors que l'avocat qui a reçu une provision mais ne saisi la juridiction.
Comme je l'ai déjà dit si j'avais su ce qu'il faisait je lui ai retiré mon affaire car tout ce qu'il a fait par la suite pose naturellement question. Mais il a tout de même droit à des honoraires.
il y a 2 ans
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Bonjour,

La provision sur honoraires constitue une avance sur les frais et honoraires de l'avocat dans le cadre de la prise en charge de votre dossier.

Le mieux est de vous rapprocher de votre avocat pour l'interroger sur ses modalités de facturation dans votre dossier, si la question n'a pas été abordée entre vous.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Marico
Bonjour,

Je peux refusé de payer cette provision comme il n'a pas encore déposé la requête ?
il y a 2 ans
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