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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Aménagement des combles non déclaré par le vendeur
Sujet (Cloturé) initié par Charlotte, il y a 2 ans - 1366 vues

Bonjour,
Nous avons acheté notre maison en 2018 avec des combles aménagés. Aujourd'hui j'ai dû remplir la déclaration d'occupation sur le site des impôt et j'ai vu qu'il y avait une partie "grenier" qui ne devrait pas y être et que la maison devrait du coup avoir plus de m2.
J'ai cherché sur google maps et par chance il y a une photo de la maison de 2018 où on voit le velux par la fenêtre, donc qui peut prouver que les combles étaient déjà aménagés quand nous avons acheté la maison.

Mais comment faire pour dire aux impôts que j'ai des combles aménagés alors que ce n'est pas nous qui l'avons fait ? Je ne sais même pas de quand datent ces travaux du coup.

Merci pour votre aide.
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Vérifiez dans votre acte notarié.
En toute hypothèse les impôts fonciers ne reviendront pas en arrière de plus de 1 an...
Donc il vous suffirait de déclarer la situation actuelle aux impôts.
Et de payer le nouveau montant de taxe foncière.
Merci d'indiqeur que la question est résolue.
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