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Alexia.frForumUrbanismeModification pente naturelle d’écoulement des eaux fluviales
Question résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS
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Eric

Modification pente naturelle d’écoulement des eaux fluviales
Sujet (Cloturé) initié par Pomponnette, il y a 1 an - 1294 vues

Bonjour,
Ma voisine fonds Inférieur fait un décaissement sur sa parcelle afin de construire un mur de 30 m de long (moitié soutènement et moitié mur sans barbacanes) car le ruissellement l’importunait. Elle envoie désormais l’eau de pluie sur le fond supérieur, modifiant ainsi l’écoulement naturel prévu par le lotisseur. Depuis l’eau stagne très longtemps sur le fond supérieur entraînant un affaissement de la terre, impossibilité de culture ou d’utilisation de la parcelle sur toute cette longueur et sur 5 mètres de large. Elle refuse de faire le nécessaire pour évacuer plus rapidement l’eau afin d’éviter ces nuisances. La mairie n’a pas autorisé ces travaux ni le lotissement : sur son PC les clôtures devant être de simples grillages.
Quels sont les recours ?
Comment rétablir la pente naturelle pour pouvoir profiter de mon terrain ?
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1 réponse
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le propriétaire du fonds servant ne peut modifier ni aggraver l'écoulement. Votre voisine doit donc remettre en état pour qu'il n'existe plus aucun gêne ni stagnation de l'eau sur le fonds supérieur.

Pour cela, mettez la en demeure de réaliser la remise en état des lieux par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut il sera nécessaire de la faire condamner à cette remise en état en saisissant le tribunal compétent.

Par ailleurs, la question se pose de savoir s'il s'agit vraiment d'un mur de soutènement et si celui ci est réglementé par le plan local d'urbanisme de votre commune. Si un tel mur n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme il doit parfois respecter des règles de hauteur et d'implantation. Sollicitez la mairie sur ce point et au besoin demandez au maire de dresser procès-verbal d'infraction par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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