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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Permis non prorogé depuis 2014
Sujet (Cloturé) initié par VIP4EVER, il y a 2 ans - 2545 vues

Bonjour,

En téléchargeant mon relevé d'information restreint, il semble que permis soit "non prorogé".
Je me suis rendu à la sous-préfecture qui a consulté mon dossier de permis pour m'indiquer que ce dernier est bien valide, capital de 12/12 Points et bien non prorogé depuis avril 2014.

A noter qu'en Octobre 2012 je me suis vu suspendre par le Préfet pour 6 mois mon permis pour alcoolémie, récupéré à l'issue en avril 2013 après une visite médicale favorable.

La sous-préfecture m'indique qu'il devait être nécessaire de faire une seconde visite médicale, mais pour laquelle je n'ai jamais été informé surtout que le permis que m'a réédité et délivré la préfecture en avril 2013 n'a aucune date de fin de validité ..

L'affaire qui m'avait valu cette suspension remontant maintenant à Octobre 2012, je ne sais pas quoi faire, parce qu'en prenant RDV à une visite médicale maintenant je n'ai plus rien à présenter aux médecins de la commission, plus l'avis de suspension de 2012, ni même l'avis favorable qu'ils m'avaient remis en avril 2013 à l'issue de ma suspension, je ne peux que leur présenter mon permis sans date de fin de validité.

Je n'arrive pas à joindre la préfecture, ni n'obtiens réponses par email, et toutes les démarches du permis sont maintenant dématérialisées via l'ANTS, sans que je puisse transmettre ce cas spécifique.

Que me conseillez-vous de faire pour obtenir la levée de la mention "non prorogé" et la régularisation de mon permis.?

Merci par avance,
Bien cordialement
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Cher VIP4EVER,

Le forum ne doit pas être utilisé pour éviter des frais d'avocat et diluer toutes vos questions dans différentes sous-catégories.
Je vais toutefois répondre à votre question une dernière fois.
Il s'agit d'une erreur administrative dont vous n'êtes pas responsable.
Vous faites une LRAR au Préfet, service des permis de conduire en y incluant tous vos documents notamment la ou les visites médicales, le nouveau permis sans limite de validité et vous sollicitez le retrait de la mention.
Si cela ne fonctionne pas, il faudra prendre un avocat afin de faire un recours auprès du Tribunal administratif.
Merci de cliquer résolu. Bien cordialement
VIP4EVER
Cher Maître,

Je tiens à vous remercier vivement pour le temps que vous avez consacré à répondre à mes questions sur le forum. Je m'excuse sincèrement si j'ai abusé de votre temps et de votre expertise en posant plusieurs questions sur des sujets liés.

Je comprends que le forum ne doit pas être utilisé pour remplacer les services d'un avocat.

Je prends note de vos conseils et je suis reconnaissant pour vos suggestions concernant la façon de procéder. Je vais suivre vos recommandations et envoyer une LRAR au Préfet, service des permis de conduire, en y incluant tous les documents pertinents, et solliciter le retrait de la mention.

Je vous remercie à nouveau pour votre temps et votre précieux soutien. Je vais marquer la réponse comme "résolu" conformément à votre demande.

Bien cordialement
il y a 2 ans
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